Dernière mise à jour: 4 mai 2009
Suite à l’adoption du cadre de référence régional « Partenariat entre l’Agence de la santé et des services sociaux, les centres de santé et de services sociaux, les autres catégories d’établissements et les organismes communautaires », en janvier 2006, le comité régional de liaison Agence, CSSS, organismes communautaires a été mis sur pied avec le mandat de mettre en œuvre et d’assurer le suivi du cadre de référence. Rappelons que le cadre de référence régional prévoyait une liste de travaux qui demeuraient à compléter.
Aussi, une campagne de visibilité et d’appropriation a été mise de l’avant dans l’objectif de faire connaître le cadre de référence. Ainsi, de septembre 2006 à mars 2007, les 12 CSSS de Montréal ont été rencontrés (cliquer ici pour télécharger le rapport de la tournée). Par contre, les rencontres prévues avec le personnel de l’Agence et avec les Centres de réadaptation n’ont pas eu lieu, et elles ne sont toujours pas prévues malgré les demandes répétées du RIOCM.
Malgré l’adoption du cadre, nous constatons que les intentions de mettre en œuvre la réforme en santé services sociaux telle qu’envisagée par le MSSS (tendances utilisatrices des groupes) sont toujours très présentes… Les travaux concrets de mise en œuvre pourtant prévus n’ont pas avancé avec sérieux et ce, malgré les efforts et interventions de la délégation RIOCM / communautaire. Il est vrai que l’Agence a vu sa marge de manœuvre diminuer depuis quelques années par rapport aux orientations, priorités et consignes du MSSS, mais elle tarde aussi à donner des réponses dans des dossiers qu’elle dirige ou prend des enlignements inquiétants dans d’autres dossiers dont elle a la responsabilité régionale.
Voici un état de situation à ce jour sur l’avancement des différents travaux prévus :
• Modalités d’interaction regroupements communautaires / Agence
• Balises d’intervention et des relations partenariales de la DSP
• Modèle d’entente de services
• Mécanisme régional de vérification des organismes communautaires
Modalités d'intéraction regroupements communautaires / Agence
Le cadre de référence prévoyait d'établir les modalités d’interaction de l’Agence avec les regroupements régionaux. Au départ, nous avions décidé d’obtenir des mécanismes précis qui engagent l’Agence à transmettre plus systématiquement et de façon transparente l’information pertinente et complète aux regroupements et aux organismes communautaires. Or il n’y a pas de modalités formelles d’établies, ni de volonté manifeste à le faire. Il n’y a pas non plus de réflexes d’information, de consultation et peu de transparence.
Dans la pratique, il y a eu une réorganisation à l’interne à l’Agence, mais cette dernière a refusé d’identifier des porteurs régionaux au sein du personnel de l’Agence ayant un mandat par rapport au contenu soit de l’intersectoriel (nécessité d’un vis-à-vis pour le RIOCM) ou des différentes problématiques plus sectorielles. Sa réponse : « L’Agence s’est réorganisée en « silos - clientèles » sans égard aux types d’établissements / organismes et est redevable au MSSS et non aux groupes »…
Puis, en avril 2009, l'Agence annonce une 2e importante restructuration. Dorénavant, il y aura une seule direction et équipe responsable de l’action communautaire (elle s’appellera l’équipe « activité communautaire » puisque leur responsabilité dépassera le PSOC). Finit, donc, la division bicéphale pour le communautaire que nous avons dénoncé à plusieurs reprises (sous deux directions distinctes, la Direction Gestion des réseaux, de M. Normand Lauzon et la Direction associée à la Gestion des dossiers régionaux, de Mme Murielle Leduc) ! La nouvelle équipe relèvera dorénavant d’une seule direction (celle de Murielle Leduc), sous la responsabilité de Mme Manon Barnabé, coordonatrice des dossiers centralisés et du PSOC (514.286.6500 poste 5876). Il y aura 5 conseillers PSOC, une adjointe à la gestion financière et une secrétaire.
Veillez donc prendre note que les documents suivants ne sont plus tout à fait à jour (à défaut d'avoir reçu les documents en vigeur, nous les laissons ici pour votre information) - nous les remplacerons dès que possible :
Fixer les balises d’intervention et des relations partenariales de la Direction de la santé publique (DSP) avec les organismes communautaires et élaborer des paramètres de base pour le financement de projets ponctuels
Non réalisé comme tel mais il est prévu de suivre l’évolution des travaux du sous-comité de financement par lequel des arrimages avec la santé publique seront discutés. La Direction de la santé publique (DSP) a soumis qu’elle mettait tout sur la table pour l’attribution de ses financements à partir de 2008-2009 (les localiser, les régionaliser – même en transférer une partie au PSOC). la Direction de la santé publique (DSP) souhaitait mieux comprendre la position du RIOCM, qui a déjà demandé que les allocations se fassent le plus possible régionalement, mais que, peu importe si les budgets seront alloués régionalement ou localement, des balises régionales devraient être établies afin que ces sommes soient allouées en respectant l’autonomie des organismes communautaires. Aussi, la DSP nous a invité à contribuer à la réflexion. C'est ainsi que, par la diffusion d'un questionnaire et la tenue d'une rencontre de discussion organisée à la lumière des nombreuses réponses, le RIOCM a fait appel à l’expertise de ses membres et alliés plus directement en lien avec la DSP sur la question. Aussi, nous sommes allés partager ces premières réflexions et recommandations à la table régionale de santé publique de l'Agence le 26 mai 2008.
Aussi, le RIOCM a récemment rencontré la DSP dans le cadre de l'amorce de la préparation des plans d'action locaux (PALs) et du plan d'action régional de santé publique (PAR-SP). Nous avons rappelé vos principales recommandations, qui ont été bien reçues, et nous avons traité de la question dans notre dernier Bulletin pour vous permettre de poursuivre la réflexion et de participer localement avec les tables locales et CSSS à la révision des PALs.
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Nous vous invitons aussi à consulter les conditions de partenariat selon la DSP (cliquez ici!).
Élaborer un modèle d’entente de services incluant les modalités en matière de gestion des renseignements personnels et des frais administratifs
Bonne nouvelle : un modèle d’entente de services a été adopté par le comité en novembre 2007 et a finalement été diffusé par l’Agence comme modèle tout en laissant une porte ouverte à des ajustements si besoin est, suite au «test terrain» qui l’attend. Le bilan et la révision du modèle sont prévus pour décembre 2009. À suivre...
Le RIOCM a lancé pour sa part un guide complémentaire au modèle d’entente de services.
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Mise en place d’un mécanisme de vérification de la conformité des organismes communautaires à l’accès à tout programme de financement de l’Agence
Il s’agit de s’assurer que le financement s’adressant aux organismes communautaires pour des ententes de services ou des projets ponctuels soit bel et bien octroyé à des organismes communautaires. L’Agence dresse déjà une liste de tous les groupes qu’elle finance selon les 3 modes de la PRSAC (Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires), liste qu’elle transmet annuellement au SACAIS (Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales). L’Agence comptabilise aussi une centaine de groupes financés dans la catégorie « non déterminée » du rapport de gestion de l’Agence. Il faudrait vérifier la conformité de ces groupes communautaires avec les critères de l'action communautaire du cadre Béchard et mettre en place un mécanisme de vérification de la conformité avec ces critères pour tout nouveau groupe demandant à être financé. Aussi, une fois à jour, cette liste devrait être remise aux CSSS en vertu du Cadre de référence régional.
Le RIOCM a rappelé à plusieurs reprises à l’Agence qu’elle devait faire ses devoirs dans ce dossier puisque ce mécanisme était prévu par le cadre de référence adopté en 2006. En octobre 2008, le RIOCM a rencontré l'Agence à ce sujet. L’Agence considérait qu’elle faisait son travail à ce sujet en pensant que le mécanisme dont on parlait était la reconnaissance au PSOC (alors qu’on demande un mécanisme avant la possibilité de recevoir toute forme de financement, pas juste à la mission globale…) et que l’envoi de la liste des organismes reconnus référait à la « bible » PSOC qui recense pratiquement tout l'argent alloué aux organismes communautaires à la mission globale.
Nous nous sommes enfin compris, mais l’Agence souhaite d’abord faire un portrait (combien d’organismes non reconnus au PSOC finance-t-elle à qui elle devrait appliquer un tel mécanisme), puis mettre sur pied un comité de travail (avec la DSP et les CSSS) afin peut-être d’élaborer un mécanisme avec des critères de reconnaissance (par exemple ceux de l’action communautaire large) à appliquer par chacun des acteurs (l’Agence demanderait aux CSSS de les appliquer…). Une rencontre entre le RIOCM, la Direction associée de la gestion des dossiers régionaux à l’Agence, la DSP et les CSSS était prévue en janvier, mais elle n'a toujours pea eu lieu...
Pourrons-nous nous entendre sur un tel mécanisme à inclure lors de la révision du cadre régional de référence (prévue en 2009-2010)? C'est à suivre...
Élaborer un cadre général de financement (PSOC, regroupements régionaux et projets ponctuels) conformément aux orientations du cadre régional
Un sous-comité de travail a été mis sur pied en novembre 2007 et a soumis à la consultation des premières balises de financement à la mission globale pour l’ensemble des organismes communautaires en santé et services sociaux. Ces balises de financement devaient être adoptées par le CA de l'Agence de mai puis juin 2008 et applicables pour l'allocation des crédits (2008-2009).
Par contre, compte tenu de l'importance et de l'ampleur de la tâche (avec l'Agence mais aussi, dans une autre mesure, avec nos collègues délégué-e-s communautaires sectoriels), et suite à un revirement de situation de l'Agence qui a décidé d'exclure les montants des seuils planchers des balises du cadre de financement, l'adoption des balises de financement a été remise à l'automne 2008. Cliquez ici pour voir la version «post-consultation» des balises.
Le RIOCM a organisé une campagne de fax pour augmenter la pression à l'Agence et un rassemblement le 17 juin dernier lors du CA de l'Agence auxquels de nombreux organismes ont participé! Encore merci! Vos nombreux appuis nous seront très utile quand viendra le temps de négocier l'intégration, dans le cadre de financement, de montants minimum de financament pour les organismes (les fameux seuils planchers).
Le sous-comité de travail a ensuite été réactivé en janvier 2009. De janvier à avril 2009, le sous-comité de financement a tenu 6 rencontres. Le mandat du sous-comité est de reprendre le travail pour des balises de financement qui avait achoppé au printemps dernier. Outre le montant des seuils plancher, les représentantes de l’Agence souhaitent aussi présenter à leur CA une « méthodologie » concrète pour l’atteinte progressive des seuils. À ce propos, l’Agence propose des niveaux ou plutôt situations (scénario qui n'avait pas été très bien reçu lors des discussions au RIOCM en février 2008) alors que les délégué-e-s communautaires proposent des balises (principes) pour la répartition de financement à la mission globale.
Compte tenu de l’état d’avancement des travaux à la fin mars 2009, de la complexité du dossier, du travail à faire pour en arriver à une proposition de nouvelles balises de financement, de même que l'importance de consulter les organismes membres des différents regroupements, le comité sous-financement de même que le comité régional de liaison se sont entendus sur la nécessité de reporter les échéanciers (horizon automne 2009). Par contre, s'il y a des nouveaux budgets à allouer en 2009-2010, l’Agence s’est engagée à respecter les balises et principes faisant consensus pour la répartition malgré le report de l’échéancier pour l’adoption de balises de financement.
Suite à l’adoption par l’Agence de ces premières balises de financement, il restera l’élaboration d’un cadre général de financement incluant les trois modes de financement, les ententes de partenariat dans le cadre de financement de la Direction de la santé publique (DSP) et le financement à la mission des regroupements d’organismes.
