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22 février 2017    Nouvelles

Mémoire du RIOCM sur le projet de loi 122

Voici le mémoire du RIOCM dans le cadre des consultations sur le projet de loi 122, loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Les organismes communautaires montréalais participent activement au filet de sécurité sociale en offrant un soutien aux populations les plus démunies socialement et matériellement. Leurs actions contribuent à l’atténuation des effets de la pauvreté, à la participation démocratique et sociale des citoyens et citoyennes de même qu’à leur mobilisation sur divers enjeux sociaux.  Nos membres sont également mobilisés aux niveaux local et régional dans plusieurs initiatives de réaménagement urbain : logements sociaux, transport collectif, écologie urbaine, développement social, culturel et économique.

Le projet de loi 122 interpelle nos membres à plusieurs égards puisque le nouveau partage des responsabilités et des pouvoirs entre le gouvernement du Québec et les municipalités qu’il propose risque d’avoir des conséquences sur le terrain. Dans ce mémoire, nous nous attarderons donc aux principes du projet de loi ainsi qu’à certaines de ses dispositions qui pourraient réduire les espaces de participation démocratique à Montréal.

Pour lire le mémoire en version PDF ou en version WORD.

Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome a également produit un mémoire. Celui-ci est disponible ici.

Conception: Coopérative Molotov