Le 30 janvier dernier, la campagne Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire déposait son mémoire « Pour un meilleur programme de soutien aux organismes communautaires » à la Commission de révision permanente des programmes.
Télécharger le mémoire
Voici les conclusions et les recommandations du mémoire :
« Malgré la crise économique, le Québec fait partie des nations les plus favorisées économiquement et nous sommes convaincus qu’il a les moyens et la possibilité de faire le choix de maintenir des services publics accessibles et de qualité, tout en offrant un soutien adéquat aux organismes communautaires. Les organismes communautaires en santé et services sociaux demandent que les choix budgétaires et sociaux ne se fassent pas au détriment de la population ou des acquis sociaux, ni au détriment des organismes communautaires. Des solutions justes et équitables pour résoudre la crise des finances publiques existent et il appartient au gouvernement de les mettre en œuvre dès maintenant.
La ministre déléguée aux Services sociaux, madame Lucie Charlebois, nous a donné l’assurance que le PSOC ne serait pas amoindri par le processus de compressions en cours, mais nous avons tenu à rappeler ici l’importance du PSOC, autant pour les groupes communautaires eux-mêmes que pour la société dans son ensemble. Nous avons souhaité présenter les qualités actuelles du PSOC, autant que les améliorations qui devraient y être apportées. Nous devons signifier que l’incertitude actuelle, combinée à l’accumulation des difficultés des dernières années, pousse déjà des organismes communautaires autonomes à fermer leurs portes, temporairement ou de manière permanente. Sans un message clair d’encouragement et un meilleur soutien du gouvernement, il s’ensuivra un affaiblissement qui affectera grandement le mouvement communautaire et les communautés à qui ils appartiennent.
Les organismes communautaires ont besoin de votre soutien pour continuer d’aider les personnes qui les fréquentent et la population a besoin d’un État qui assume ses responsabilités quant aux programmes sociaux et aux services publics.
Le mouvement communautaire en santé et services sociaux demande, une fois de plus, au gouvernement du Québec de faire des choix qui permettront au Québec de demeurer une terre de justice, de solidarité et d’équité pour toute la population. »
Recommandations :
A. En lien avec le rehaussement des organismes communautaires autonomes, nous demandons:
Spécifiquement pour les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux :
- Que le gouvernement injecte annuellement 225 millions de dollars de plus au Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS, afin de rehausser le financement à la mission globale des 3000 organismes communautaires;
En solidarité envers les organismes communautaires autonomes œuvrant dans divers domaines et dont le financement provient des autres ministères que du MSSS, nous demandons :
- Que le gouvernement assure un financement à la mission globale à la hauteur des besoins de l’ensemble des organismes d’action communautaire autonomes afin de leur permettre de réaliser pleinement leur mission et de jouer leur rôle dans la société québécoise.
B. En lien avec l’atteinte de l’équité dans le financement à la mission globale des organismes communautaires autonomes
- Nous demandons que le MSSS mette en place un véritable programme dédié à la mission globale et qu’il mette en application de seuils planchers nationaux basés sur la typologie des organismes communautaires et élaborés en collaboration avec la Table et la CTROC.
C. En lien avec l’indexation annuelle des subventions, nous demandons au ministère des Finances et de l’Économie :
- De s’assurer que tous les ministères indexent annuellement les subventions versées aux organismes communautaires autonomes.
- De baser le calcul de cette indexation sur la hausse des coûts de système des organismes communautaires, comme il le fait pour indexer le réseau de la santé et des services sociaux, plutôt que sur l’indice des prix à la consommation (IPC), soit en changeant la manière de calculer le taux prévu pour la catégorie « subvention de support », soit en utilisant le taux d’une autre catégorie.
- D’indexer les organismes communautaires autonomes financés par le MSSS de manière équivalente à ce qui est accordé pour le MSSS, soit 3,25% pour la prochaine année.
D. En lien avec les conditions de travail du milieu communautaire, nous demandons au gouvernement:
- De soutenir financièrement la mission globale des organismes communautaires autonome de manière à permettre l’amélioration des conditions de travail des leurs employées et employés.
- De respecter les engagements du Plan de solidarité durable, soit la mise sur pied d’un programme d’assurance collective au bénéfice du milieu communautaire et d’une campagne de promotion visant à faire connaître le Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes.
E. En lien avec les partenariats avec les fondations privées ou publiques
- S’engager à ne pas conclure de nouveaux partenariats public-philanthropie (PPP sociaux).
- Ne pas renouveler les ententes déjà conclues.
- Mener un débat public sur la responsabilité de l’État québécois quant aux orientations des politiques sociales.
- Réinvestir les sommes jusque-là investies dans les fonds mixtes dans les services publics et la mission de base des organismes communautaires.
F. En lien avec le développement de la pédiatrie sociale au Québec
- Mener un débat public sur la pédiatrie sociale et la responsabilité de l’État québécois quant à son développement en incluant une réflexion sur les ressources existantes en médecine familiale et sociale dans le secteur public
- Consolider les organismes communautaires famille et investir dans les concertations locales et les programmes de la santé publique déjà existant
G. En lien avec le transfert de services publics vers les organismes communautaires
- Ne transférer aucun nouveau programme ou service public, ou parapublic, vers les organismes communautaires ou l’économie sociale;
- Mener un débat public sur le recours à l’économie sociale dans tous les services de santé et services sociaux.
H. En lien avec ces solutions fiscales :
- Nous demandons au gouvernement d’appliquer les solutions élaborées par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, et qui représentent 10 milliards de dollars. Nous lui demandons de porter une attention particulière à celle qui porte sur la mise en place d’un régime entièrement public de médicaments.