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RIOCM

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27 juin 2018    

Vigie de dossiers – Loi sur le lobbyisme : mort au feuilleton du projet de loi mais vigilance post-électorale demandée

Signez la pétition

La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56 (PL56). Il s’agissait de la 3e tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes.

Déjà ce printemps, le Commissaire semblait avoir abandonné à court terme l’assujettissement des OSBL. Celui-ci aurait voulu se concentrer sur des réformes urgentes au registre des lobbyistes à faire avant les élections, tel qu’en fait part un article de Radio-Canada.

La campagne Mon OSBL n’est pas un lobby reste toutefois vigilante puisque l’enjeu pourrait resurgir dans le contexte d’une refonte globale de la loi sur le lobbyisme prévue pour 2018-2019.

Pour lire l’analyse complète et le dernier communiqué de Mon OSBL n’est pas un lobby :

Les OSBL ne sont pas des lobbys

Conception: Coopérative Molotov