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19 mars 2015    

Des taxes municipales qui coûtent cher…

Par Bruno Laprade, agent de communication et de liaison

Le RIOCM et le RACOR en santé mentale ont mis sur pied un comité pour intervenir sur la question des taxes municipales payées par les organismes communautaires. En effet, depuis 2003, la taxe d’affaires a été remplacée par la taxe sur les immeubles non résidentiels. Les organismes occupant des locaux commerciaux reçoivent donc souvent des factures salées de la part de leur propriétaire qui leur font payer ces frais. C’est sans compter les autres permis nécessaires et les cotisations aux Sociétés de développement commercial (SDC) qui prélèvent également des montants aux organismes de leur territoire.

Un récent sondage effectué auprès des organismes montre que ces montants peuvent variés de quelques centaines de dollars à des dizaines de milliers dans plusieurs cas. Considérant l’inflation et les hausses de loyer, ces sommes augmentent souvent plus vite que ne l’ont budgété les groupes. Par exemple, un organisme a vu son compte de taxes augmenter de 11 000 $ en 2014 à 14 000 $ en 2015.

La Ville de Montréal, par l’entremise de son programme d’aide financière aux OBNL locataires, offre une subvention aux organismes dans des immeubles non résidentiels imposables. Cette subvention permet aux organismes de récupérer 7 % du montant de leur loyer (avant TPS et TVQ), pour un maximum de 5 000 $ par emplacement. Il est à noter que le pourcentage de remboursement aurait diminué depuis quelques années.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous avez jusqu’au 31 mai 2015 pour transmettre votre demande en remplissant le formulaire suivant. Consultez le site de la Ville pour plus d’information.  Plus d’infos

Les organismes propriétaires

Les organismes propriétaires paient également des taxes, mais ceux-ci peuvent être exemptés si leur édifice n’est occupé que par des OBNL. C’est ainsi que la plupart des organismes dans des centres communautaires ou des presbytères ne paient pas ces taxes. Cependant, un seul locataire commercial (restaurant, commerce, etc.) peut empêcher d’obtenir l’exemption auprès de la Commission des Municipalités du Québec.

Pour obtenir une exemption pour votre édifice, consultez le site de la commission ici : http://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/demande-exemption-taxes/demande-exemption-taxes.php

Les cotisations des SDC

Les Sociétés de développement commercial (SDC) sont des associations visant le développement des commerces sur des artères définies. Une fois la SDC créée, tous les occupants de son territoire doivent verser une cotisation, souvent définie en fonction de l’espace occupée. Ce ne sont pas les propriétaires d’immeubles, mais bien les commerces et organismes dans les locaux qui reçoivent la facture. Ainsi, les SDC concernent principalement les commerçants, mais les organismes communautaires se retrouvent tout de même à devoir payer leur cotisation. Certaines SDC acceptent de rembourser les frais en totalité ou en partie, mais rien ne les oblige à le faire. Cela peut entrainer plusieurs conflits pour les organismes.

Des démarches politiques sont actuellement à l’étude pour déposer un projet de loi visant à exclure les OBNL des cotisations obligatoires. De même, le rapport du forum montréalais sur la métropole envisageait de les y soustraire.

Pour en savoir plus sur le cadre légal des SDC : http://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/etudes_statistiques/secteur_commercial/force_economique.pdf

Pour voir la liste des 17 SDC à Montréal : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=43,60347&_dad=portal&_schema=PORTAL

Image : crédit 123RF

Conception: Coopérative Molotov