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12 hours ago

RIOCM

À deux jours du budget, nous sommes ce matin en conférence de presse à l'Assemblée nationale avec la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) pour parler des conditions de travail dans le communautaire. On espère de belles surprises jeudi!

Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC)
À la veille du budget provincial, conférence de presse de la CTROC concernant l'enquête salariale des organismes communautaires.
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8 mai 2017    

Taxes et locaux

logo Stop à la taxe communautaire

Stop à la taxe communautaire

Depuis le passage de la taxe d’affaires à la taxe sur les immeubles non résidentiels en 2002, de nombreux organismes logés dans un local commercial ne réussissent pas à se faire exempter et paient des milliers de dollars pour la taxe que leur refile leur propriétaire. Le Comité STOP à la taxe communautaire s’est mis en place pour faire pression et demander des solutions créatives aux élus, qui ont trop longtemps préféré ignorer le dossier en nous disant qu’ils ne pouvaient rien y faire.

Une récente rencontre avec l’équipe de Projet Montréal nous a plutôt montré qu’il est possible de penser à une réforme fiscale, puisque ce mode de taxation foncière a plusieurs limites pour le développement économique et urbain de Montréal. Même les nouveaux pouvoirs de taxation octroyés dans le cadre du statut de métropole ne permettent pas de distinguer les types d’activités dans un bâtiment (pour exempter certains organismes) ou d’appliquer des distinctions géographiques pour favoriser l’implantation particulière de certains types de commerces dans des zones qui nécessiteraient plus de services de proximité et de groupes communautaires. Ainsi, même si les rôles d’évaluation foncière viennent d’être adoptés, il est temps de se mobiliser pour préparer cette réforme fiscale pour 2019.

D’ici là, le Comité STOP à la taxe communautaire continue ses pressions. Il compte déposer sa pétition au conseil municipal ce printemps et faire de ce sujet un enjeu électoral. Les principales demandes du comité sont :

  • Que tous les OBNL de la Ville de Montréal soient considérés de façon équitable;
  • Qu’aucune taxe ne soit payée par les OBNL de Montréal, peu importe sa localisation;
  • Que la Ville de Montréal augmente le programme d’aide aux OBNL locataires;
  • Que la Ville de Montréal s’engage à soutenir l’offre de locaux abordables pour les OBNL, ceci, en maintenant et améliorant ce qui existe actuellement ainsi qu’en développant de nouveaux espaces.

 

Questions de locaux

Merci à tous les organismes qui ont répondu au sondage sur les besoins en locaux des organismes communautaires. Les réponses seront compilées durant le mois de mai et nous vous reviendrons avec des résultats plus précis.

Il sera impératif dans les prochaines années de réfléchir, avec les institutions publiques, aux façons de soutenir le développement communautaire en termes d’infrastructures, que ce soit par des programmes permettant l’achat de bâtiments ou la planification de centres dans les nouveaux quartiers comme dans ceux où les locaux sont rares. Peut-être faudra-t-il demander que la ville se dote d’un pouvoir de préemption pour obtenir priorité sur des terrains, comme elle compte le faire pour le logement social. Ou encore qu’elle adopte un plan d’aménagement communautaire. Les fonds pour des rénovations et des travaux d’accessibilités devront être bonifiés et mis à la disposition des organismes tant locataires que propriétaires. Les conditions actuelles dans lesquelles plusieurs groupes se retrouvent ne peuvent pas être comblées par une simple mutualisation des ressources, comme certains acteurs issus du privé aimeraient parfois nous le faire croire. De plus en plus, on le constate, le communautaire a besoin d’espace pour pouvoir faire son travail.

Conception: Coopérative Molotov