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8 janvier 2018    

Suivi de Mon OSBL n’est pas un lobby

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Section Nouvelles des partenaires

Nouvelles de la première rencontre avec le nouveau  commissaire au lobbyisme

Par Mon OSBL n’est pas un lobby

Le collectif avait demandé des rencontres avec la nouvelle ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, et avec le nouveau Commissaire au lobbyisme du Québec, Jean-François Routhier.

Nous attendons une date pour rencontrer la ministre, mais la première rencontre avec le Commissaire a eu lieu le 14 novembre (il est en poste depuis le 17 octobre). La rencontre visait à faire la connaissance de M. Routhier, à obtenir des indices de son positionnement quant au projet de loi 56 et à lui présenter le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme.

Accompagné de deux de ses collègues (Émilie Giguère et Jean Dussault – de l’équipe du précédent Commissaire), il nous a dit qu’il n’avait pas encore rencontré la ministre Weil et qu’il était en train de se familiariser avec le contenu.

Étant nouvellement en poste, s’il le souhaite, il a la possibilité de réorienter les choses (le contexte est assez particulier à cet égard, car la ministre aussi sera dans cette position). Mais n’oublions pas que son équipe est celle du Commissaire Casgrain, ce qui pourrait ramener une partie des analyses des années précédentes. Il a cependant bien précisé que ce n’était pas à lui mais à la ministre de proposer ou non un projet de loi (ce qui marque une différence de ton et d’approche d’avec son prédécesseur); il a d’ailleurs dit qu’il devait produire rapidement un plan stratégique pour les 5 prochaines années.

Il ne s’est pas prononcé sur le projet de loi 56. Il nous a évidemment servi le discours habituel sur la nécessité de la transparence, que nous réalisions des communications d’influence avec des titulaires de charges publiques, la loi canadienne, etc.

Sa collègue est d’ailleurs intervenue pour rappeler les pistes suggérées par le CLQ, dans son rapport post-consultation (juin 2016). Elle référait alors au projet d’assujettir des regroupements, en vertu de leur rôle de représentation (i.e une partie de la piste 3 du CLQ :« Assujettissement des entreprises d’économie sociale et des regroupements »).

Chose intéressante, il a indiqué vouloir s’en tenir à l’esprit de la Loi, telle qu’adoptée en 2002. Il est trop tôt pour se réjouir, mais cela est de bon augure, même s’il semble encore chercher comment assujettir une partie des OSBL et qu’il a évoqué l’usage d’autres véhicules juridiques. Il nous faudra prendre en compte que son approche est celle d’un juriste; il nous a d’ailleurs mentionné son expérience comme négociateur.

Nous pouvons retenir qu’il nous faudra continuer :
o de le sensibiliser aux réalités des OSBL (car c’est un milieu qu’il connaît peu);
o de dire que le problème n’est pas uniquement lié à un refus de l’étiquette de « lobbyiste » (il revenait souvent à cela), ni uniquement une question de lourdeur administrative;
o de mettre en valeur :

  • ce qui distingue nos missions de celles (lucratives) des lobbyistes pour qui la Loi a été créée. Il reconnaît la légitimité des OSBL et la nécessité de leur rôle social;
  • la complémentarité des OSBL (droits, entraide, solidarité, services, citoyenneté, etc.); tant la population que les titulaires de charges publiques ont besoin que les OSBL existent, dans leur globalité;
  • la protection des droits fondamentaux, les libertés d’association et d’expression et leurs entraves. Nous lui avons remis le rapport produit et il a semblé très attentif lorsque nous avons dit que le PL56 nuirait à l’exercice du droit d’association des OSBL, sans qu’il n’y ait de justification valable. Cependant, il semblait trouver que l’on exagérait l’ampleur des conséquences (en nombre de groupes).
  • Nous vous tiendrons au courant suite à la rencontre avec la ministre Weil.

 

Conception: Coopérative Molotov