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16 octobre 2017    

Révision du PSOC : enjeux importants et mobilisation en perspective

Par Sébastien Rivard, coordonnateur

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux prépare actuellement une révision en profondeur du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) qui n’a pas connu de réforme majeure depuis sa création en 1973. Après deux années de travaux préparatoires avec la Table des regroupements provinciaux et la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires, l’échéancier de mise en œuvre d’une nouvelle version du programme a été arrêté au 1er avril 2018.

Bien que nous n’ayons eu accès jusqu’à maintenant à aucun document officiel, le ministère a tout de même évoqué une modernisation du programme de même que la reconnaissance des huit (8) critères de l’action communautaire autonome comme étant des éléments clés de la réforme proposée. Bien que ces éléments soient intéressants en apparence, leur application éventuelle soulève déjà de nombreuses préoccupations dans le mouvement communautaire en santé et services sociaux, de même que les échéanciers très serrés proposés.

Concernant la reconnaissance des 8 critères de l’action communautaire autonome[1] par le PSOC, un des principaux enjeux que nous entrevoyons est un clivage dans le mouvement et le renvoi en ententes d’une partie des organismes communautaires qui ne correspondraient intégralement aux critères en réservant le mode « financement à la mission » exclusivement à ceux qui y correspondraient. Bien que nous appuyions l’action communautaire autonome, il y a à notre avis plusieurs risques inhérents à une telle opération dans le contexte politique actuel. Sous l’égide du ministre Gaétan Barrette, la vision utilitariste des organismes communautaires risque de s’accentuer ainsi que le recours aux ententes de services assorties de normes de pratiques de plus en plus strictes. Verra-t-on une stagnation du financement des organismes d’action communautaire autonome et un harnachement des autres pour pallier aux besoins de l’État? C’est une crainte légitime à notre avis si l’action communautaire autonome est utilisée comme norme trop stricte par le MSSS.

Concernant la « modernisation » du programme, nous sommes d’avis que les principes de la nouvelle gestion publique, axée sur l’approche par résultats, puissent venir changer les règles de reddition de comptes du PSOC en y ajoutant des éléments liés à la performance ou au nombre de personnes desservies. Une telle vision pourrait brimer de façon importante l’autonomie des organismes dans la détermination des approches d’intervention, en les incitant à raccourcir les durées d’intervention pour augmenter les résultats quantitatifs, tel que nous l’avons constaté dans les services sociaux publics depuis des années.

Finalement, les échéanciers proposés pour l’adoption d’un nouveau programme PSOC sont beaucoup trop serrés pour permettre une véritable consultation des organismes communautaires et un positionnement démocratique au sein des regroupements. Nous espérons que le gouvernement accédera à notre demande de report d’un an de l’échéancier et acceptera de rendre public le nouveau programme proposé pour nous permettre de mener les consultations légitimes avec nos membres qui seront les premiers concernés par les nouvelles règles. Dans ce contexte, nous envisageons d’ores et déjà le lancement d’une vaste campagne de mobilisation advenant le cas où nos demandes légitimes ne seraient pas entendues. Nous vous invitons à vous y préparer!

[1] http://www.rq-aca.org/informations/laca/

Conception: Coopérative Molotov