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20 mars 2018    

Révision du PSOC : de nouvelles orientations ministérielles

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a entrepris la révision du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) il y a plusieurs mois déjà. Un mécanisme de consultation des groupes est prévu avant l’adoption d’éventuelles modifications au programme (orientations ministérielles). Nous n’avons, à ce jour, reçu aucun document (officiel ou officieux) faisant état de la nature de ces orientations. Bien que certaines informations nous laissent présager une application plus restrictive des critères d’admissibilité, notamment pour le financement à la mission, seule une analyse détaillée des nouvelles orientations nous permettra d’évaluer leurs impacts sur les groupes communautaires et les personnes qui les animent, partout au Québec, mais plus spécifiquement à Montréal. Au-delà des aspects essentiellement financiers, il importe d’être vigilant.e face aux conséquences possibles sur ce qui est au cœur de nos missions : notre autonomie et celle de nos membres à déterminer nos actions, nos pratiques et nos approches.

Échéancier et mode de consultation

Le dernier échéancier  fourni par le MSSS nous laisse entendre que nous recevrons très prochainement les documents nécessaires à la consultation. Nous ne sommes toutefois pas à l’abri d’un nouveau report. Le calendrier électoral pourrait avoir un impact sur celui des travaux du MSSS.

Nous croyons qu’il est opportun de réfléchir collectivement avant de participer, comme groupe ou comme regroupement, aux consultations. Pour ce faire, vous êtes convié.e.s à une journée d’information et d’échanges qui aura lieu le 12 avril prochain (voir invitation). De plus, vos regroupements régionaux et nationaux vous feront parvenir des avis que nous vous invitons à lire avant de participer à la consultation.

Nous saluons la volonté du ministère de consulter. Nous devons par contre nous assurer que nous serons entendu.e.s. Cette consultation ne doit pas être une façade qui serve de caution à des politiques qui affaiblissent ou asservissent le mouvement communautaire. Ainsi, nous demandons qu’une période de négociation avec nos instances nationales  (CTROC et TRPOCB) soit intégrée au processus avant l’adoption finale des orientations ministérielles. Nous demandons également que les résultats des consultations soient rendus publics.

 

Échéancier envisagé :

  • Date indéterminée: mise en ligne du « projet d’orientations ministérielles » (document de consultation) et des consignes pour la consultation. Toutes les personnes, organisations et organismes concernés par le PSOC y auront accès et pourront participer à la consultation.
  • 3 à 4 semaines après la mise en ligne : rencontre du MSSS avec les 16 TROC/ROC à Québec et des regroupements provinciaux à Montréal.
  • Mai et juin 2018 : journées d’auditions, pour entendre l’avis des 64 regroupements admis au PSOC, échelonnées sur 6 semaines.
  • 30 juin 2018 : fin de la consultation.
  • Après le 30 juin : production d’un rapport de consultation par le MSSS. Ajustements du “projet d’orientations ministérielles” selon les commentaires et avis retenus.
  • Autour du 30 septembre : présentation du document révisé à la CTROC et à la TRPOCB. Les interlocuteurs privilégiés auront la possibilité d’émettre un dernier avis.
  • Automne 2018 : dépôt des orientations ministérielles aux instances du MSSS pour approbation en vue d’une application en 2019.

 

Les critères d’admissibilités au PSOC

Les critères d’admissibilité au PSOC s’inspirent des 4 critères de l’action communautaire et des 4 critères supplémentaires de l’action communautaire autonome (ACA), tels que définis dans la politique de reconnaissance de l’action communautaire (PRAC). Le PSOC étant administré régionalement par les CIUSSS, ces critères sont appliqués de façon variable d’une région à l’autre. Les orientations ministérielles viendront-elles uniformiser les pratiques des différentes régions? Une application plus systématique et stricte des 8 critères de l’ACA est-elle envisagée? Si oui, quelles seraient les conséquences pour les groupes montréalais?

Bien que théoriquement, l’application de tous les critères de l’ACA viendrait réaffirmer la reconnaissance de celle-ci, les conséquences concrètes pourraient être importantes. Des groupes reconnus et financés depuis de nombreuses années pourraient-ils perdre leur financement à la mission? Ce financement serait-il transféré en entente pour activités spécifiques ou en entente de service? Des groupes dont l’accréditation serait remise en question auraient-ils un délai raisonnable et l’accompagnement nécessaire pour démontrer leur conformité à des critères plus spécifiques? Nous l’ignorons pour le moment. Rappelons, encore une fois, que le contenu des orientations ministérielles n’a pas été diffusé et qu’à ce moment-ci, nous ne pouvons que soulever des questions.

 

La centralisation d’un programme régionalisé

Dans le cadre de la dernière réforme du système de santé, en plus de nombreuses fusions dans le réseau, les instances démocratiques des établissements publics ont perdu une grande part de leur marge de manœuvre. Une bonne partie du pouvoir décisionnel a été concentré au MSSS ou dans les mains du ministre lui-même. Dans un tel contexte, peut-on penser que la gestion du PSOC suivra la même logique?

Bien qu’une certaine harmonisation nationale soit pertinente, nous constatons que les réalités des organismes et des personnes sont différentes à Sept-Îles et à Longueuil, tout comme elles peuvent varier de Lachine à Montréal Nord. La force du mouvement communautaire est justement d’avoir la capacité d’apporter des réponses adaptées aux besoins identifiés par la population. En ce sens, une trop grande centralisation du PSOC n’est pas souhaitable.

Face à toutes ces questions, il importe de rester vigilant.e.s et mobilisé.e.s. afin de s’assurer que les fondements de notre identité collective ne soient pas ébranlés!

 

Les huit critères de l’ACA :

Action communautaire Action communautaire autonome
  • Être un organisme à but non lucratif
  • Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté
  • Être enraciné dans la communauté
  • Poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale
  • Entretenir une vie associative et démocratique
  • Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée
  • Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations
  • Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public

 

Conception: Coopérative Molotov