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RIOCM

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20 mars 2018    

Révision du Cadre de référence régional sur le partenariat

Des travaux sont en cours pour réviser le cadre régional sur le partenariat entre les instances du réseau public en santé et services sociaux (Service régional, CIUSSS, Direction régionale de la santé publique) et les organismes communautaires. Plus spécifiquement, ce document définit :

  • le cadre règlementaire (lois et politiques)
  • les rôles de chacun (les regroupements communautaires et les acteurs du réseau public)
  • les types d’ententes (de financement) : mission globale, entente pour activités spécifiques, entente pour projets ponctuels, entente de collaboration, entente de service.
  • les modes de communication et de règlement des différends

Le cadre est sous la responsabilité du Service régional du CIUSSS Centre-Sud. Les travaux se font en collaboration avec le RIOCM et les regroupements montréalais sectoriels.

La révision du Cadre arrive au moment même où le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) fait l’objet d’une révision de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) (voir article). Le volet du Cadre qui traite spécifiquement du financement à la mission sera donc abordé plus tard.

Pour le RIOCM, un objectif important des travaux en cours est de s’assurer que les groupes communautaires puissent avoir accès à du financement public dans le respect de leur autonomie. Nous souhaitons que les relations entre les groupes et le réseau soient égalitaires. Bien que le cadre de référence établisse clairement ce principe, cela demeure un défi important quand un des deux partenaires joue le rôle de bailleur de fonds.

Les ententes de service, qui consistent à sous-traiter un service public sous la responsabilité des CIUSSS, soulèvent d’autres enjeux, notamment en regard de l’implication des regroupements dans les processus d’appel d’offre. De plus, nous sommes préoccupé.e.s par la mise en concurrence potentielle des groupes d’action communautaire entre eux et avec d’autres acteurs (économie sociale, OBNL, secteur privé). Dans tous les cas, nous souhaitons que les ententes se fassent de façon respectueuse, libre et éclairée, et c’est dans cette optique que nous abordons ces travaux.

À suivre!

Conception: Coopérative Molotov