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18 décembre 2014    

Réforme du système de santé et de services sociaux : Deux projets de loi qui déstabiliseront le réseau

Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison

 Dans le bulletin du mois d’octobre, nous vous faisions part de nos principales préoccupations relativement au projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux que venait de déposer le ministre Gaétan Barrette. Malgré les amendements proposés par celui-ci au début du mois de décembre, nos inquiétudes demeurent entières. De plus, un survol des mémoires présentés à la commission parlementaire chargée de faire l’analyse du PL-10, que vous trouverez sur le site internet (http://www.cssante.com/node/489) de la Coalition solidarité santé, permet de constater la forte opposition que rencontre la réforme Barrette tant du côté de la profession médicale, des diverses composantes du réseau et des ordres professionnels que du côté des organisations syndicales, des associations civiles, des organismes de défense des droits et du milieu communautaire. Soulignant que le projet de loi 10 ouvre la porte à une plus grande privatisation du système de santé et de services sociaux et que certaines de ses fonctions pourraient bénéficier d’une « sous-traitance concurrentielle », la Fédération des chambres de commerce du Québec est un des seuls intervenants à s’être prononcé en faveur du PL-10.

 S’entêtant sur la voie des fusions et de la centralisation des pouvoirs malgré que plusieurs recherches aient prouvé leur inefficience, le ministre Barrette continue de croire que les mégastructures que seront les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) font partie de la solution pour favoriser et simplifier l’accès aux services pour la population, améliorer la qualité des soins et accroître l’efficacité du réseau. Or, si le ministre avait fait l’évaluation de la réforme de 2004, mise en place par l’actuel premier ministre Philippe Couillard, il aurait constaté que les fusions n’ont fait qu’accroître la lourdeur du système en réduisant l’accès à certains services. Dans un contexte de compressions budgétaires, il serait surprenant que la réforme Barrette, qui suit la même logique que la réforme précédente, donne les résultats escomptés.

Pour faire suite au PL-10, Gaétan Barrette déposait le 28 novembre le projet de loi 20, qui vise, entre autres, à favoriser l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée. Jusqu’à maintenant, ce deuxième volet de la réforme reçoit le même genre d’accueil que le premier : certains médecins de famille vont jusqu’à traiter le ministre de « dictateur ». Si la nécessité d’améliorer l’accès aux services pour la population fait consensus, ce sont les moyens proposés qui sont loin de faire l’unanimité et qui sont considérés par plusieurs comme étant irréalistes et brutaux. En fait, le PL-20, qui a pour but « d’optimiser l’utilisation des ressources médicales et financières du système de santé », prévoit l’imposition de quotas de patient-e-s aux médecins de famille de même qu’une réduction de leur rémunération pouvant aller jusqu’à 30% si ceux-ci ne sont pas respectés.

De l’avis des Médecins québécois pour le régime public (MQRP), le projet de loi 20 risque d’aggraver la situation plutôt que de l’améliorer. Selon cette organisation, le manque d’accessibilité est dû notamment à l’obligation pour les omnipraticiens de travailler à l’hôpital, aux problèmes organisationnels de la première ligne, à la déstabilisation du réseau en raison des réformes successives, au peu de place qui est faite aux autres professionnels de la santé de même qu’à la multiplication des frais accessoires. Or, le PL-20 ne s’attaque pas à ces problèmes. Aux yeux de la Coalition solidarité santé, ce projet de loi est guidé par une vision mécanique et mathématique favorisant le volume aux dépens de la qualité. Ce faisant, ce sont les médecins de famille qui suivent les patient-e-s les plus vulnérables et complexes qui seront pénalisés puisqu’ils ne seront pas capables de prendre en charge le nombre de dossiers qui leur sera imposé.

Avec ses deux projets de loi, déposés sans avoir pris le temps de mener les consultations qu’il aurait dû, le ministre est sur le point de déstabiliser encore davantage le système de santé et de services sociaux. Et la population se retrouvera comme il le souhaite au cœur de sa réforme puisque c’est elle qui en fera les frais.

Conception: Coopérative Molotov