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8 octobre 2015    

Rapport Robillard : encore un pas vers la privatisation du système public

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison

Dans son deuxième rapport publié le 31 août dernier, la Commission de révision permanente des programmes met de l’avant diverses recommandations pour revoir le mode de fonctionnement de l’État québécois. Intitulé Cap sur la performance, le document souligne que le mode de gestion traditionnel en place au Québec est désuet et qu’il faut maintenant axer celui-ci sur la performance et les résultats. Dans un vocabulaire empreint de Nouvelle gestion publique, la présidente de la commission, Lucienne Robillard, nous explique comment procéder au démantèlement de l’État.

Parmi l’ensemble des recommandations, celles ayant attiré le plus d’attention médiatique sont la fin du monopole de la SAQ et le transfert des activités de Revenu Québec au fédéral. Mais au-delà de ces deux propositions, ce que suggère la Commission de révision permanente des programmes est une ouverture de plus en plus grande des services publics au marché privé. En fait, la commission affirme que l’État doit choisir de manière stratégique le mode de prestation de services le plus efficace pour chaque situation. Tout en gardant un financement public, il faut donc « déterminer qui, du secteur privé ou de l’État, est le plus apte à offrir le service le plus performant à meilleur coût[1] ». Ici, le rapport de la commission précise que le secteur privé englobe les entreprises avec ou sans but lucratif et la société civile, notamment les organismes communautaires.

Ce n’est pas la première fois que la possibilité de sous-traiter des services publics au milieu communautaire est évoquée. En octobre 2014, le ministre des Finances, Carlos Leitão, affirmait que plusieurs organismes seraient en mesure de fournir des services sociaux jusqu’à maintenant dispensés par le réseau public et que cela coûterait moins cher au gouvernement. En plus d’aller à l’encontre des principes fondateurs de notre système de santé et de services sociaux, la privatisation proposée irait aussi à l’encontre de l’autonomie des groupes. En effet, les organismes communautaires sont libres de déterminer leur mission et leurs pratiques, et ne sont pas là pour se substituer au réseau public.

Parmi les autres recommandations du rapport Robillard ayant retenu l’attention du RIOCM, mentionnons la remise en cause du programme de perception automatique des pensions alimentaires. Comme le rappelle la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) dans son communiqué sur le sujet, l’adoption en 1995 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires avait pour but de « réduire la pauvreté des enfants de parents séparés ou divorcés en assurant la régularité du versement des pensions alimentaires pour enfants[2] ». Si cette mesure devait être revue, cela constituerait un important recul pour les familles monoparentales qui devraient alors faire elles-mêmes les démarches pour assurer la régularité des versements.

[1] Rapport de la Commission de révision permanente des programmes, « Cap sur la performance », p.12.

[2]Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Remise en cause du programme de perception automatique des pensions alimentaires : La Commission Robillard veut replonger les familles monoparentales dans la pauvreté!.

Conception: Coopérative Molotov