logo

.

Les annonces de la semaine du RIOCM - 23 mai - https://t.co/FPN9ikqTRi

Les annonces de la semaine du RIOCM - 16 mai - https://t.co/D1LjRO995O

Les annonces de la semaine du RIOCM - 9 mai - https://t.co/w28oiSPRRe

Load More...

logo
19 mars 2014    

Projet de loi sur l’économie sociale : inquiétudes dans le milieu communautaire

par Claudelle Cyr, agente d’analyse, de formation et de liaison

 

Le 19 mars dernier, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire déposait un projet de loi sur l’économie sociale. Ce projet de loi vient donner un statut important aux entreprises d’économie sociale. Après des années de luttes pour leur reconnaissance, ces entreprises se voient enfin consacrer par le gouvernement via une loi-cadre.

Cependant, le présent projet de loi laisse perplexe quant au statut des organismes communautaires. Les critères définissant l’économie sociale s’apparentent dangereusement à ce que l’on retrouve dans la Politique de reconnaissance de l’action communautaire. Il semble y avoir confusion entre le statut des organismes communautaires et celui des entreprises d’économie sociale (voir le tableau). En effet, la définition de « l’économie sociale » à l’article 3 suppose que les organismes communautaires pourraient se voir conférer un statut d’entreprise d’économie sociale ou, dans un scénario moins pessimiste, cette définition amène à tout le moins une énorme confusion des rôles.

La définition large proposée dans le projet de loi introduit la notion de vente ou d’échange de biens ou services, ce qui vient brouiller les frontières entre les deux types d’OBNL. Or, la principale distinction entre l’économie sociale et l’action communautaire est la vocation économique des entreprises d’économie sociale, impliquant la vente de biens ou de services. Les organismes communautaires ont quant à eux une finalité sociale et sont principalement financés par des subventions afin de réaliser leur mission, tel que reconnu dans la Politique de reconnaissance de l’action communautaire. Mais il semble qu’il persiste une confusion au sein même de l’appareil gouvernemental. Le RIOCM, à titre de représentant de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC), est allé en commission parlementaire le 28 mai dernier à l’Assemblée nationale[1] afin de s’assurer que les organismes communautaires soient exclus de ce projet de loi[2].

La confusion entre nos types d’organisations semble persister chez les parlementaires. De plus, plusieurs acteurs de l’économie sociale semblent nous inclure dans leurs statistiques et leurs revendications alors que nos champs de travail sont différents.  Bien que nous reconnaissions l’importance et la contribution de ces entreprises dans de nombreux secteurs d’activité et que nous croyons que l’économie sociale a un rôle important à jouer dans le développement d’une économie plus solidaire au Québec, il ne faudrait surtout pas se voir imposer un virage aussi important que celui de la transformation des organismes communautaires en entreprises d’économie sociale.

Alors que nous sommes en pleine campagne pour le rehaussement de notre financement, il faudra rester vigilant-es : est-ce qu’on nous suggérera de modifier notre statut? Pour le moment, nous n’avons pas d’indication que c’est cette voie qu’empruntera le gouvernement, mais demain? Plus que jamais, la politique de reconnaissance devient un outil primordial, puisque c’est par cette politique que le gouvernement vient reconnaître notre contribution essentielle à la société québécoise et aussi notre originalité.



[1] Mémoire de la CTROC : http://www.ctroc.org/wp-content/uploads/2011/11/memoire-economie-sociale_ctroc_mai_2013.pdf

 

[2] Pour visionner la présentation : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-46175.html )

Conception: Coopérative Molotov