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RIOCM

Belle photo de famille au bilan du FRACA Montréal sur la campagne EngagezvousACA!Bilan de campagne et gâteau pour les 3 ans d' EngagezvousACA!
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18 mars 2014    

Projet de loi 39 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite : Choisir un régime volontaire d’épargne-retraite ou adhérer au Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes?

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison

 

Le 3 décembre 2013, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 39 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Dans le cadre de ce projet de loi, les organismes comptant cinq personnes salariées ou plus et n’offrant pas déjà un régime de retraite, un REER  collectif ou un CÉLI seront obligés d’offrir un RVER à leurs employé-e-s. Toutefois, vous avez tout le temps nécessaire pour bien évaluer les options qui s’offrent à vous puisque cette obligation n’entre en vigueur que le 1er janvier 2016. D’ici là, plusieurs organismes devront décider s’ils adhèrent à un RVER ou s’ils participent au Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF).

Le RRFS-GCF a été créé en 2008 pour améliorer la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées du communautaire. Par rapport au RVER, ce régime de retraite collectif offre plusieurs avantages. D’abord, le RRFS-GCF est à prestations déterminées, ce qui signifie que la rente est garantie tout au long de la vie de retraite, plutôt que d’être à cotisation déterminée comme le RVER, qui lui est à sec une fois les économies pour la retraite utilisées. Tel que stipulé dans le projet de loi 39, les employeurs ne sont pas obligés de cotiser dans le RVER. Dans le cas du RRFS-GCF, l’employeur doit obligatoirement mettre au minimum le même montant que la personne salariée et celle-ci peut ajouter des contributions volontaires sans obligation pour l’employeur. De plus, en adhérant au RRFS-GCF, les risques découlant des fluctuations sur les marchés financiers sont assumés collectivement et les personnes retraitées sont assurées d’une rente qui ne baissera jamais et qui sera indexée selon les rendements. En adhérant à un RVER, le risque est assumé de manière individuelle et les frais de gestion du régime sont plus élevés.

Dans le cadre de la commission parlementaire étudiant le projet de loi 39, plusieurs groupes et organismes ont exprimé des réserves par rapport au RVER. Une des principales questions soulevées est pourquoi créer de tels régimes plutôt que d’améliorer le Régime des rentes du Québec? En effet, l’amélioration du Régime des rentes du Québec aurait l’avantage de couvrir l’ensemble des travailleurs et travailleuses du Québec en plus de réduire les frais administratifs et d’assurer une plus grande équité aux femmes.

Dans le but de favoriser une prise de décision éclairée, le RIOCM offrira à ses membres au début de l’année 2014 une séance d’information portant sur la nouvelle Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite et sur le Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes. De plus, nous vous rappelons la mise en garde de la Régie des rentes du Québec contre certaines entreprises qui ont profité de la situation pour vendre des sessions de formation à propos des RVER avant même que la loi ne soit adoptée.

Conception: Coopérative Molotov