logo




Facebook

8 hours ago

RIOCM
View on Facebook

.

Les annonces de la semaine du RIOCM - 16 mai - https://t.co/D1LjRO995O

Les annonces de la semaine du RIOCM - 9 mai - https://t.co/w28oiSPRRe

Les annonces de la semaine du RIOCM - 2 mai - https://t.co/wJnaverUXt

Load More...

logo
14 avril 2016    

Pétition pour l’abolition de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour les organismes à but non lucratif

Initiée par le Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et le Centre de jour l’Art-Rivé

Les organismes communautaires peuvent  généralement être exemptés des différentes taxes municipales s’ils en font la demande. Il suffit, dans la plupart des cas, de demander à la Commission municipale du Québec. Cependant, lorsqu’un organisme à but non lucratif (OBNL) loue un local dans un immeuble non résidentiel dont la vocation n’est pas entièrement communautaire (si le bâtiment contient également des commerces ou des bureaux de professionnels, par exemple), la Commission ne peut exempter l’édifice. Le propriétaire du bâtiment reçoit donc un compte de taxes qu’il fait généralement payer par ses locataires. Les OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels ne peuvent donc pas réclamer les taxes qui leur sont chargées. Pour ces groupes, cela représente souvent des milliers de dollars perdus, qu’ils auraient pu investir dans la réalisation de leur mission.

Si la ville possède un Programme d’aide financière aux OBNL locataires, permettant d’aller récupérer au maximum 7% de leur loyer (jusqu’au maximum de 5000$), celui-ci est inadéquat pour couvrir la facture. C’est pourquoi nous vous invitons à faire circuler cette pétition du Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et du Centre de jour l’Art-Rivé afin de faire abolir cette taxe pour tous les OBNL.

Pour signer la pétition en ligne :

http://www.petitions24.net/taxe_sur_immeubles_non_residentiels_non_pour_les_obnl

Pour faire imprimer la pétition et la faire circuler (par exemple, lors de votre AGA) :

http://www.cdfrdp.qc.ca/centre/2016/04/p%C3%A9tition-pour-labolition-de-la-taxe-sur-les-immeubles-non-r%C3%A9sidentiels-pour-les-obnl.html

Conception: Coopérative Molotov