logo




Facebook

5 days ago

RIOCM

Les annonces de la semaine du RIOCM - 10 janvier 2019 - mailchi.mp/riocm/annonces20182019-1004415 ... See MoreSee Less

View on Facebook

.

Les annonces de la semaine du RIOCM - 10 janvier 2019 - https://t.co/gntRPTjlPa

Appel de projet : Programme de soutien aux actions favorisant les saines habitudes de vie chez les aînés - https://t.co/oR65K4CpvK

Info-mobilisation : ce qui se passe après les Fêtes avec Engagez-vous - https://t.co/kXtoz2G8pE

Load More...

logo
13 février 2017    

Montréal Métropole – Enjeux de la municipalisation des services provinciaux

Photo par Paolo Costa Baldi. License: GFDL/CC-BY-SA 3.0

Par Sébastien Rivard, coordonnateur – RIOCM

 Depuis quelques années, le maire Denis Coderre clame sur toutes les tribunes que Montréal est une grande métropole qui doit obtenir les pouvoirs devant lui être dévolus. Pour notre maire, les villes sont les mieux placées pour gérer un ensemble de responsabilités et doivent être considérées comme des « gouvernements de proximité ». Il semble que son message ait été en partie entendu par Québec, puisque deux projets de loi sont actuellement à l’étude : le projet de loi 122[1] sur les municipalités et le projet de loi 121[2] sur le statut de Métropole de Montréal.

Mais quels sont ces nouveaux pouvoirs revendiqués par Montréal et quel serait l’impact de leurs transferts? Une partie des réponses se trouve dans une entente-cadre conclue entre Martin Coiteux et Denis Coderre en décembre 2016 intitulée « Le réflexe Montréal[3]». On retrouve dans ce document une série d’engagements du gouvernement du Québec dans plusieurs domaines dont voici un échantillon :

  1. Habitation : transfert de certains budgets et de pouvoirs de gestion de la Société d’habitation du Québec (SHQ) vers la Ville de Montréal.
  2. Itinérance : instauration d’une instance politique de coordination, le Bureau de gouvernance, qui a pour mandat de coordonner les actions de lutte contre l’itinérance. Cette instance est composée du maire et de la ministre responsable au gouvernement du Québec.
  3. Immigration : nouvelles responsabilités pour le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants de Montréal (BINAM) ainsi qu’un comité de coordination avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) avec plusieurs autres ministères.
  4. Infrastructures et équipements scolaires : mise en place d’un comité de travail entre la Ville et le ministère de l’Éducation pour évaluer les possibilités de partage des équipements et infrastructures scolaires et municipaux.
  5. Développement économique : soutien du gouvernement du Québec à la stratégie de développement économique de Montréal, avec une enveloppe annuelle qui atteindra 50 M$ en 2021-2022.

Ces nouveaux pouvoirs ne sont pas des transferts directs de compétences, mais il apparaît clair que la Ville de Montréal prendra davantage de place dans la gestion de plusieurs responsabilités provinciales. Pour le milieu communautaire, ce changement de paradigme forcera les acteurs à développer de nouvelles collaborations avec l’administration municipale, alors que nous avons l’habitude de travailler avec les autorités provinciales depuis de nombreuses années. La Ville de Montréal devra également développer ses compétences dans la gestion de nouvelles responsabilités et s’assurer de mettre en place de nouvelles interfaces de collaboration avec les partenaires dans plusieurs dossiers. Notre souhait est que Montréal s’inspire des principes de la Politique de reconnaissance de l’action communautaire pour développer ces collaborations.

Si tout le monde salue une meilleure coordination des actions entre les différents paliers de gouvernement, il ne faudrait pas que Montréal profite de ses nouvelles responsabilités pour imposer unilatéralement de nouvelles orientations. L’exemple récent de la mise en place de la Politique de l’enfant de la Ville de Montréal est un exemple à ne pas suivre à cet égard. Quant au gouvernement du Québec, il est impératif que celui-ci continue d’assumer pleinement ses responsabilités et ne profite pas de cette décentralisation de certains pouvoirs pour se désengager; la population de Montréal en paierait malheureusement le prix. Le RIOCM entend participer prochainement à la consultation sur le projet de loi 121 et nous vous tiendrons au fait des développements.

[1] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-122-41-1.html

[2] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-121-41-1.html

[3]http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/PRT_VDM_FR/MEDIA/DOCUMENTS/ENTENTE_CADRE_REFLEXE_MONTREAL.PDF

 

Conception: Coopérative Molotov