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19 mars 2015    

Loi 10 : Les inquiétudes demeurent et la contestation continue

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison

Dans la nuit du 6 février, le gouvernement libéral faisait fi de l’opposition et adoptait sous le bâillon le projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. Après des mois de procédures, le gouvernement a donc décidé de faire entorse à la démocratie en utilisant une procédure exceptionnelle pour mettre fin aux débats. Des 18 agences de santé et de services sociaux et 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS), il ne restera plus que 33 établissements régionaux et 7 établissements non fusionnés dès le 1er avril 2015.

Depuis le dépôt du projet de loi par le ministre Gaétan Barrette en septembre dernier, le RIOCM a produit une analyse et rédigé un mémoire en collaboration avec les regroupements sectoriels qui énoncent les préoccupations du milieu communautaire montréalais en ce qui a trait à la mise en œuvre de cette loi. Tout au long du processus, divers amendements ont été suggérés, retirés ou adoptés. Maintenant que le texte final a été sanctionné, voici les quelques modifications qui ont été apportées au projet initial.

Au niveau du découpage territorial et de la fusion des établissements (voir l’encadré ci-dessous), le territoire montréalais comptera 5 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). Seulement 5 établissements non fusionnés conserveront une gouvernance distincte, soit le Centre hospitalier de l’Université de Montréal, le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, le Centre universitaire de santé McGill, l’Institut de cardiologie de Montréal et l’Institut Philippe-Pinel de Montréal.

Au 1er avril 2015, l’agence de Montréal aura donc fermé ses portes et deviendra un des services du CIUSSS du Centre-Est-de-l’Île-de-Montréal. Bien que nous ayons appris récemment que l’équipe responsable de la gestion du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et les comités régionaux seront maintenus au sein de ce CIUSS, les modalités de collaboration entre les établissements à l’échelle régionale restent à définir. Cela soulève plusieurs questionnements pour les organismes communautaires. Comme nous l’avons déjà souligné dans nos analyses précédentes, la disparition de l’agence laisse présager la perte d’une vision régionale cohérente dans plusieurs dossiers, notamment la gestion du PSOC, le logement social ou encore l’itinérance.

Cet important brassage de structures dans le réseau de la santé et des services sociaux est aussi susceptible d’affecter les services à la population contrairement à ce que promet le ministre Barrette. En effet, les éventuels remaniements au sein des équipes de coordination des programmes services font craindre une perte d’expertise dans certains secteurs comme la santé mentale, les personnes âgées ou les déficiences physique et intellectuelle. De plus, le contexte de compressions budgétaires dans lequel s’effectue cette réforme n’augure rien de bon. Pensons seulement à la santé publique qui vient de voir son budget amputé de 30%. Visiblement, la prévention et la promotion de saines habitudes de vie ne figurent pas parmi les priorités du ministre.

Par rapport au projet de loi initial, certains gains ont été réalisés. D’abord, les comités des usagers continueront d’exister et d’exercer leurs responsabilités au sein des établissements fusionnés et non fusionnés. Les CIUSSS devront octroyer à ces comités un budget particulier puisé à même leurs budgets de fonctionnement. En ce qui a trait aux conseils d’administration des CIUSSS, un poste de membre indépendant sera réservé à quelqu’un possédant une « expertise dans les organismes communautaires ». À cet effet, le RIOCM a rédigé une dizaine de lettres de recommandation à des personnes désireuses d’occuper ce poste sur lequel il fallait appliquer avant le 24 février.

Beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes demeurent face à l’entrée en vigueur de la loi 10 et la grogne est encore bien vivante au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Le RIOCM vous tiendra au courant de l’évolution de ce dossier des éventuelles mobilisations qui auront lieu.

Liste des établissements fusionnés :  

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal :

  • CSSS de l’Ouest-de-l’Île
  • CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle
  • Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal
  • Les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
  • Institut universitaire en santé mentale Douglas
  • Centre de soins prolongés Grace Dart
  • Centre hospitalier de St-Mary

Centre intégré de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal :

  • CSSS Cavendish
  • CSSS de la Montagne
  • L’hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
  • Centre Miriam
  • CHSLD juif de Montréal
  • Hôpital Mont Sinaï
  • La Corporation du centre hospitalier gériatrique Maimonides
  • Centre de réadaptation Constance-Lethbridge

Centre intégré de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-Île-de-Montréal :

  • Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
  • CSSS Jeanne-Mance
  • CSSS du Sud-Ouest-Verdun
  • La corporation du centre de réadaptation Lucie-Bruneau
  • Institut Raymond-Dewar
  • Institut universitaire de gériatrie de Montréal
  • Centre de réadaptation en dépendance de Montréal
  • Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal
  • Le Centre jeunesse de Montréal
  • Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal
  • L’Hôpital chinois de Montréal

Centre intégré de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal :

  • CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord
  • CSSS de Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent
  • CSSS Cœur-de-l’Île
  • Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
  • Hôpital Rivière-des-Prairies

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Est-de-Île-de-Montréal :

  • CSSS de la Pointe-de-l’Île
  • Institut universitaire en santé mentale de Montréal
  • Hôpital Maisonneuve-Rosemont
  • CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel
  • CSSS Lucille-Teasdale
  • Institut canadien-polonais du bien-être inc.
  • Hôpital Santa Cabrini

Les 5 établissements non fusionnés de Montréal:

  1. Centre hospitalier de l’Université de Montréal
  2. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
  3. Centre universitaire de santé McGill
  4. Institut de cardiologie de Montréal
  5. Institut Philippe-Pinel de Montréal

Conception: Coopérative Molotov