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30 janvier 2016    

La finance sociale au Québec, est-ce pour bientôt?

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse et de liaison, RIOCM

En novembre dernier, le gouvernement Couillard affirmait qu’il ne fermait pas la porte à l’idée d’émettre un jour des obligations à impact social (OIS) comme s’apprêtent à le faire nos voisins de l’Ontario. Les OIS sont une des formes que peut prendre la finance sociale et permettent à des investisseurs privés de financer des « interventions menées par des fournisseurs de services sociaux au parcours avéré[1] ». Lorsque ces interventions donnent les résultats escomptés et engendrent des économies de coût pour le gouvernement, celui-ci verse un dividende aux investisseurs leur faisant ainsi réaliser un profit.

À ce jour, un seul projet au Canada a fait l’objet d’une émission d’OIS pour sa réalisation. Depuis 2014, un centre d’hébergement pour mères monoparentales défavorisées de Saskatoon a été financé à hauteur de 1 million de dollars de cette manière. Au bout de 5 ans, si un nombre suffisant d’enfants sont restés avec leurs mères après leur départ du centre, les investisseurs auront droit à un remboursement de la somme initiale, en plus d’obtenir des intérêts de 5 % par année. Si le projet échoue, ceux-ci ne récupèrent pas leur argent. À l’échelle mondiale, une quarantaine d’OIS ont été réalisées, dont 30 au Royaume-Uni et 8 aux États-Unis.

Il y a un an et demi, le gouvernement ontarien lançait un appel d’offres pour financer des projets à l’aide d’OIS. Des 83 propositions, 4 ont été retenues : un programme d’aide à l’emploi pour 2100 personnes dans le nord-ouest de la province; un programme de logement et de soutien pour personnes qui vivent dans la rue depuis au moins cinq ans et souffrent de problèmes de santé mentale; un programme d’aide au logement et de « persévérance scolaire » pour 900 jeunes en milieu rural et un programme visant à réduire la durée d’incarcération future de plus de 500 « jeunes adultes » de la région d’Ottawa qui ont déjà passé du temps derrière les barreaux ou sont sous garde en milieu fermé. Bien qu’une étape importante ait été franchie vers l’émission d’OIS en Ontario, celle-ci prendra encore du temps puisqu’il faut notamment mener des consultations auprès de potentiels investisseurs.

Bien que ce mode de financement de projets sociaux semble gagner en popularité, plusieurs voix s’élèvent pour le critiquer. D’abord, les OIS constituent un pas de plus vers l’application d’une logique comptable au filet social. Selon Eve-Lyne Couturier, chercheuse à l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS), la gauche met de l’avant depuis quelque temps déjà l’argument de la rentabilité pour demander des investissements en santé, en éducation ou encore dans l’aide de dernier recours. Elle s’est toutefois fait prendre à son propre jeu en essayant de parler le même langage que les gouvernements néolibéraux qui se sont succédé au cours des dernières années puisque les investisseurs ont flairé « l’occasion de faire de l’argent tout en dissolvant un peu plus le lien social (en prime sous un confortable couvert altruiste) »[2].

En demandant aux acteurs privés d’investir dans des projets à vocation sociale afin d’obtenir un retour sur investissement en cas de succès, on pousse aussi plus loin la logique de l’approche par résultats. Cela soulève bien sûr de nombreux questionnements. Comment fixe-t-on un seuil acceptable de réussite? Comment comptabilise-t-on la réduction de l’isolement ou l’amélioration de l’estime de soi? Afin d’assurer la réussite d’un projet, est-ce qu’on en viendra à laisser les plus vulnérables de côté de peur de ne pas pouvoir les « réchapper »?

Le gouvernement québécois est encore bien loin d’émettre des OIS, mais cela n’empêche pas qu’il faut être vigilant. Chaque pas de plus vers la privatisation des services publics et des programmes sociaux en est un de trop!

[1] http://www.ontario.ca/fr/page/obligations-impact-social

[2] http://www.journaldemontreal.com/2015/11/18/faire-de-largent-avec-la-misere-des-autres

Conception: Coopérative Molotov