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19 mars 2015    

Forum montréalais sur la métropole : un dossier à suivre pour le communautaire

Par Bruno Laprade, agent de communication et de liaison

Afin que Montréal continue de se développer comme métropole, le maire Coderre a demandé à la Conférence régionale des élus (CRÉ) de tenir une consultation sur les outils nécessaires pour y parvenir. Il ne suffit pas de déclarer symboliquement que Montréal est une métropole, il lui faut également avoir des ressources et des pouvoirs, bref, avoir une certaine autonomie. Entre octobre et décembre 2014, la CRÉ a donc tenu différentes tables de discussions thématiques avec une variété d’interlocuteurs de la société civile afin de remettre, le 29 janvier dernier, un rapport sur la façon de réaliser ses ambitions.

Piloté par l’ancien recteur de l’UQAM, Claude Corbo, et la présidente de la CRÉ de Montréal, Manon Barbe, ce document mise sur trois aspects pour développer la prospérité de la ville : le savoir, la diversité et la culture.

Pourquoi suivre le dossier?

Pour l’instant, il ne s’agit que d’un rapport et les suites qui lui seront données ne sont pas encore connues. Cependant, ce dossier est à suivre par le milieu communautaire puisqu’il entrainera une négociation de transferts de compétences entre le gouvernement du Québec et la ville de Montréal, transferts pouvant avoir plusieurs impacts sur les structures en place, les programmes de financement et les façons de faire des groupes. Ne serait-ce qu’au niveau des leviers ciblés, il y est question d’une adaptation des programmes nationaux à la réalité montréalaise, de transferts de ressources venant avec les nouvelles compétences et de diversification des sources de revenus incluant de nouvelles taxations. Cela pourrait donc vouloir dire de nouvelles ingérences dans les orientations des groupes, une multiplication des paliers de reddition de compte et de nouveaux frais à payer.

Des points positifs

Cependant, plusieurs éléments positifs y sont également nommés. Le rapport entre-ouvre notamment la porte à la tarification sociale du transport collectif pour les plus démunis et souligne le besoin d’investissement pour reconnaitre la politique d’accessibilité universelle (notamment pour le métro). Il y est suggéré de rapatrier les compétences en habitation pour en accélérer la création de logements sociaux et reconnaitre les enjeux d’immobilisation particuliers à la région montréalaise. On pense à créer un Secrétariat des aînés. On souhaite aussi améliorer la situation en emploi des immigrants. De même, il y est question de mettre en place des programmes de financement à la mission des organismes communautaires et d’exempter ceux-ci des cotisations aux Sociétés de développement commercial (SDC). Finalement, une simplification des structures administratives est demandée, notamment par la création de guichets uniques dans divers secteurs et l’harmonisation des règles entre arrondissements.

Dans quelles poches prendre plus de revenus?

C’est peut-être au niveau de l’éducation que le rapport risque le plus de provoquer des vagues. En effet, les auteurs y proposent l’assouplissement de la tarification pour les étudiants étrangers afin que les institutions d’enseignements montréalaises puissent charger plus cher, notamment en fonction du domaine d’étude. L’idée de revoir la répartition des fonds issus des frais de scolarité (redistribués pour l’instant de manière égalitaire à travers tout le Québec) n’est qu’un exemple de la façon dont Montréal demande sa « juste part » des revenus, en se justifiant d’accueillir plus d’étudiants étrangers et d’être une région comptant « sur son territoire une plus grande proportion de personnes nécessitant une assistance et des soins soutenus ».

Des craintes

Parmi les stratégies pour augmenter les revenus de la ville, la création de pôles d’innovation (par exemple, le campus d’Outremont ou le Quartier de l’innovation) ayant les pouvoirs de prélever financièrement les occupants du territoire est nommée, en référence à la formule des SDC. Les organismes communautaires seront-ils exemptés de ces nouvelles structures ou devront-ils se battre pour l’être?

Pour l’instant, les compétences priorisées pour le rapatriement sont dans le domaine de l’habitation (incluant les immobilisations), du transport, de l’environnement et de l’immigration. Cependant, plusieurs intervenants communautaires craignent que la ville ne s’arroge d’autres compétences et vienne se faire intrusive dans des dossiers tels que l’itinérance. Alors que différents remaniements sont en cours dans le système de santé, il serait bien que le communautaire se positionne sur les dossiers qui mériteraient de rester au provincial et ceux qui nécessitent au contraire une régionalisation.

Est-ce que la volonté d’accélérer les papiers d’immigration de certaines classes de travailleurs (professeurs, travailleurs spécialisés et travailleurs d’organisations internationales) entrainera des difficultés pour les autres catégories d’immigrants?

Finalement, différentes participantes au dévoilement du rapport ont souligné le manque de mesures spécifiques à la situation des femmes et aux problématiques qu’elles vivent. Cette réalité n’est soulevée nulle part et aurait mérité plus d’analyses et d’actions.

Les quatre pistes d’action priorisées

  1. Rapatrier des compétences avec les ressources appropriées
  2. Adapter les programmes nationaux à Montréal
  3. Réviser la fiscalité, diversifier les revenus et obtenir pour Montréal sa juste part des budgets gouvernementaux
  4. Organiser et simplifier

 Pour voir le rapport complet : http://credemontreal.qc.ca/cre_publications/5376-2/

Conception: Coopérative Molotov