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13 février 2017    

Existe-t-il encore des locaux abordables pour les organismes communautaires?

123rf/Denis Ismagilov

Par Bruno Laprade, agent de communication et de liaison – RIOCM

Augmentation de loyer substantielle, reprise de locaux, difficulté à trouver un endroit où déménager… Avoir un toit coûte cher pour de nombreux organismes communautaires, qui doivent parfois faire des sacrifices pour continuer leurs œuvres dans leur quartier. Les politiques d’austérité, en mettant également des pressions sur les institutions publiques, ont de nouvelles conséquences indirectes sur les groupes, réduisant les conditions matérielles permettant d’avoir des espaces adéquats pour y aider la population.

Augmentation de loyer à la CSDM

 Au printemps 2016, plusieurs organismes ont eu la mauvaise surprise de recevoir une lettre de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) leur annonçant une augmentation de loyer progressive sur trois ans. À terme, les locataires communautaires devront payer 13 $ du pied carré. Pour certains groupes, il s’agit d’une augmentation pouvant atteindre 11 $ du pied carré, totalisant parfois des dizaines de milliers de dollars supplémentaires à payer annuellement.

Cette situation survient suite aux coupes imposées par le ministère de l’Éducation, forçant la CSDM à revoir ses tarifs de location. La plupart des locaux que la commission scolaire loue aux OSBL sont dans des immeubles excédentaires (c’est-à-dire non utilisés pour l’instant) pour lesquels elle ne reçoit pas de subvention du ministère. La CSDM défend ainsi sa décision en soulignant que l’entretien des bâtiments se fait présentement à perte et l’oblige à couper dans les services aux élèves (psychologues, personnel en éducation spécialisé, etc.). L’augmentation des loyers viserait donc à couvrir les frais d’entretien nécessaires.

Que l’on soit d’accord ou non avec ce raisonnement, cette décision entraîne des difficultés supplémentaires pour les organismes. Ce n’est pas la seule situation du genre.

Reprise de locaux

D’autres organismes ont eu la mauvaise surprise de recevoir un avis d’éviction. Parfois, c’est la commission scolaire qui reprend ses locaux pour faire de nouvelles classes. D’autres fois, c’est la réforme de la santé qui force les CIUSSS à réaménager leurs espaces. D’autres organismes sont en litige avec leur arrondissement qui les hébergeait. S’il est déjà difficile d’avoir accès à un espace dans une institution publique, ceux qui y logent ne sont donc pas assurés de pouvoir y rester.

Même les locaux dans les églises subissent des transformations : avec la vente du patrimoine religieux, les nouveaux propriétaires ne sont pas toujours réceptifs à garder leurs locataires communautaires. Même si plusieurs de ces sous-sols n’étaient pas les mieux entretenus, il n’en demeure pas moins qu’il y a de moins en moins de grands espaces abordables pour faire des activités de groupe.

Programme d’aide financière aux OBNL locataires de la Ville de Montréal

Certains programmes ont été mis en place pour aider les organismes à se trouver des locaux abordables. C’est le cas du programme d’aide financière aux OBNL locataires de la Ville de Montréal. Celui-ci vise les groupes qui logent dans des immeubles non résidentiels imposables. Mais ce programme ne couvre qu’un très faible pourcentage des dépenses du loyer, soit 7 % selon les lignes directrices. C’est bien insuffisant pour les organismes dans des locaux privés, d’autant plus que ceux-ci n’ont pas accès à l’exemption de la Commission municipale du Québec et que leur propriétaire leur refile les taxes commerciales.

Dans le contexte de développement urbain actuel, les organismes communautaires ont bien peu de moyens pour devenir propriétaires de leur propre bâtisse. Non seulement existe-t-il peu de programmes pour les immobilisations, mais les organismes eux-mêmes ne peuvent accumuler des actifs non affectés supérieurs à certaines marges (25 % pour le PSOC, 50 % pour le SACAIS, par exemple). Et même les organismes propriétaires se retrouvent souvent avec des difficultés quand vient le temps de financer des rénovations et l’entretien du bâtiment.

Quelle place pour les institutions?

Comparativement aux institutions comme la ville, les commissions scolaires et le réseau de la santé, les organismes communautaires ont bien peu de marge de manœuvre concernant leurs opportunités locatives. Alors que ces institutions jouent un rôle important dans l’attribution de locaux abordables et adéquats pour des activités communautaires, on constate que le contexte politique affecte grandement cette capacité d’hébergement. Quel devrait être leur rôle dans cette situation?

Face aux difficultés des organismes à se loger, le CIUSSS Centre-Sud, en collaboration avec plusieurs partenaires dont le RIOCM, la CMTQ  et la Ville, est à mettre sur pied un comité pour réfléchir à ces questions et aider les organismes ayant des problèmes de locaux. D’ici la fin février, nous vous ferons parvenir un sondage sur le sujet, afin de faire un portrait de la situation.99

Conception: Coopérative Molotov