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8 mai 2017    

Ententes de service et de collaboration avec les CIUSSS de Montréal : Travaux en cours pour nous donner de meilleures balises.

Le partenariat entre les organismes communautaires et les établissements de santé de la région de Montréal se traduit par différents types d’ententes, qui se sont établies historiquement avec les CSSS et les autres établissements. Récemment les CIUSSS de Montréal ont commencé à faire l’inventaire de ces ententes pour se rendre compte qu’on en compte quelques milliers, et de tous les types!

Le Cadre de référence régional sur le partenariat[1], établi en 2006 et révisé en 2015, venait baliser les relations partenariales avec le communautaire de la région de Montréal. Celui-ci proposait, entre autres, un modèle régional d’entente de services. En 2016, une nouvelle ronde de travaux s’est amorcée pour bonifier le cadre de référence sur la question des ententes de services et de collaboration et nous donner de nouvelles balises. Un comité de travail a été formé avec la collaboration de trois CIUSSS[2] et de trois regroupements[3] régionaux, sous la coordination de la Direction du partenariat et soutien à l’offre de service, relevant du bureau du PDG adjoint du CIUSSS du Centre-Sud. Le mandat de ce comité est de réviser le cadre de référence actuel pour établir les principes sur lesquels s’appuieront les partenariats ainsi que de proposer de nouvelles modalités pour les trois types d’ententes : entente de collaboration, entente pour des activités spécifiques et entente de services (art.108).

Voici une courte définition de ces trois formes d’ententes :

  1. Entente de collaboration : Il s’agit d’une entente volontaire entre un organisme communautaire et un établissement de santé et de services sociaux, pour la collaboration entre les deux parties dans le cadre d’une activité particulière ou d’un service. Ces ententes peuvent s’établir de façon verbale ou écrite et concernent différents types de collaborations : références d’usagers, prêt de service, prêt de locaux, etc. Il n’y a habituellement aucun financement lié. L’entente se fait dans le respect de la mission et de l’autonomie de l’organisme et l’organisme demeure autonome. 
  1. Entente pour des activités spécifiques : Il s’agit d’une entente à l’intérieur du PSOC lorsque le MSSS ou les CIUSSS veulent confier à un organisme communautaire la réalisation d’activités qui concourent de manière plus immédiate à la mise en œuvre des priorités ou des orientations ministérielles et régionales, dans une vision de complémentarité. Cette entente se fait dans le respect de l’autonomie de l’organisme. Le financement de ce type d’entente correspond généralement à un montant forfaitaire lié aux services de façon globale. 
  1. Entente de service (art. 108) : Il s’agit d’une entente pour la réalisation d’une activité spécifique d’un établissement de santé par un organisme communautaire. Ce type d’entente est autorisé dans le cadre de l’application de l’article 108 de la LSSSS. Dans ce type d’entente, l’organisme accepte de prendre en charge la réalisation d’une partie d’un mandat d’établissement : il n’est donc pas autonome. Ces ententes sont habituellement accompagnées d’un contrat précisant, entre autres, les modalités de référence, de transmission d’informations et le financement.

 

Des balises à définir avec le milieu communautaire

Le RIOCM entend consulter dès l’automne ses membres et le milieu communautaire montréalais sur le type de balises souhaitées concernant la négociation des partenariats avec les établissements, dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme en santé et services sociaux. Parmi les enjeux identifiés et qui demandent discussion :

  • Comment assurer que les ententes de tous types ne viennent pas nuire à l’autonomie des organismes déjà au PSOC?
  • Comment assurer des mécanismes d’élaboration d’ententes permettant une véritable participation des organismes tout en valorisant leur expertise?
  • Comment établir des balises de financement d’ententes permettant une meilleure reconnaissance des organismes et de leur main d’œuvre?
  • Comment assurer la transparence et la collectivisation des discussions dans l’établissement des partenariats et ententes avec les organismes communautaires afin de minimiser la compétition et les conflits?
  • Comment assurer le respect de l’autonomie de la région de Montréal et de ses particularités face aux politiques ministérielles visant l’établissement de partenariats et d’ententes?
  • Comment maintenir une cohérence régionale dans les partenariats pour la région de Montréal, qui compte 5 CIUSSS et 5 établissements non fusionnés?

Voilà quelques-unes des questions qui méritent réflexion avec vous, les organismes communautaires au cœur des partenariats.

Pour ce faire, nous allons vous proposer prochainement différentes modalités de consultation et de participation, dont une journée de réflexion et la constitution d’un comité de travail élargi. Nous vous invitons à communiquer avec le RIOCM pour nous faire part de votre intérêt à participer à ces travaux.

[1]  https://www.santemontreal.qc.ca/fileadmin/fichiers_portail/fichiers_portail/Professionnels/PSOC/2015-03-30_VF_Cadre_regional_ADOPTE.pdf

[2] CIUSSS du Centre-Sud, CIUSSS du Nord et CIUSSS de l’Ouest, de l’Île de Montréal

[3] Le RIOCM, le RACOR en santé mentale et le RAFSSS.

Conception: Coopérative Molotov