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31 mai 2016    

En finir une fois pour toutes avec les frais accessoires!

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison RIOCM

Définition (encadré) : On appelle « frais accessoire » tout frais devant être payé pour obtenir un soin, un traitement ou un service médical. Ces frais peuvent être illégaux (parce que déjà couverts par la Régie d’assurance maladie du Québec -RAMQ) ou abusifs, c’est-à-dire liés à la surfacturation exercée par certains médecins. Ils portent atteinte à l’accessibilité des soins de santé (Coalition solidarité santé)

La question des frais accessoires fait régulièrement les manchettes dans les journaux québécois. Au début du mois de mai, on apprenait que Me Jean-Pierre Ménard, appuyé d’une vingtaine d’organismes et d’individus gravitant dans le milieu de la santé, déposait une requête en mandamus à la Cour fédérale du Canada pour forcer la ministre de la Santé, Jane Philpot, à empêcher la surfacturation de frais accessoires par les médecins du Québec.

L’année dernière, le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux voulait permettre aux médecins de facturer certains frais tout en encadrant cette pratique. Il avait d’ailleurs fait amender son projet de loi 20 de sorte qu’un-e patient-e puisse choisir entre un examen ou un traitement gratuit dans un hôpital avec des délais d’attente parfois considérables et le même examen ou traitement dans une clinique moyennant des frais désormais fixés par l’État. Il va sans dire qu’une telle situation n’est pas compatible avec les principes d’équité et d’universalité de l’assurance maladie.

Tout récemment, le discours du ministre a changé. Gaétan Barrette veut maintenant bannir les frais accessoires en exigeant que les médecins les absorbent dans la rémunération qui leur est consentie. Du côté des médecins, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) demandent une compensation financière du gouvernement pour mettre fin à la pratique des frais accessoires. Les ententes sur la rémunération des médecins étant échues depuis le 31 mars 2015, les négociations devraient commencer sous peu.

Depuis des années, le RIOCM dénonce la surfacturation effectuée par les médecins puisqu’elle a des impacts majeurs sur la population du Québec, notamment sur les membres des organismes communautaires qui sont parmi les moins nanti-e-s. Réagissant à l’initiative de Me Ménard, nous avons publié un communiqué dans lequel nous pressons le gouvernement du Québec d’abolir immédiatement les frais accessoires au Québec, et ce sans augmenter la rémunération des médecins.

Conception: Coopérative Molotov