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19 mars 2014    

Éditorial : Projet d’assurance autonomie : des économies sur le dos de qui?

par Sébastien Rivard, coordonnateur

 

Le gouvernement du Québec  vient de lancer la semaine dernière son livre blanc sur le projet d’Assurance autonomie. Le projet est justifié par la nécessité de prévoir à long terme les coûts reliés au maintien à domicile des personnes âgées et celles aux prises avec un handicap. L’intention est louable, certes, mais les moyens proposés sont semés d’embûches tant pour la population que pour les organismes communautaires.

Une distorsion du concept d’autonomie

Dans le milieu communautaire on défend depuis longtemps l’autonomie, entendue comme étant la liberté d’association et d’action de transformation sociale pour les organismes et leurs membres. Les luttes menées dans notre milieu revendiquent souvent un meilleur accès aux services publics et de meilleures conditions de vie pour toute la population.

Le ministre Réjean Hébert met l’autonomie des personnes âgées et handicapées comme le but ultime de sa nouvelle politique. Cette autonomie se manifeste par le maintien à domicile et le recours le plus minimaliste possible aux services des CSSS et autres institutions publiques, que l’on réserve aux cas « exceptionnels[1] ». Cependant plusieurs services à domicile (aide à la vie quotidienne et aide à la vie domestique) seront assumés par des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale, qui le font souvent à un tiers du coût du réseau public, assurant des économies d’échelle importantes pour le gouvernement.

Est-ce de sa propre responsabilité que le gouvernement veut se protéger?

Le rôle des organismes communautaires et des proches aidantes

Les organismes communautaires seront appelés à jouer plusieurs rôles dans le système de maintien à domicile, notamment les services de transport, de popote-roulante, le répit-dépannage et d’autres activités complémentaires. Le ministère de la Santé alloue d’ailleurs une enveloppe supplémentaire de 10 millions $ cette année pour consolider leur financement, dont 2 millions $ à Montréal.

Les proches aidantes seront aussi mises à contribution de façon importante dans le projet. On prévoit maintenir certains crédits d’impôt et subventions pour les soutenir, en plus de la mise en place du réseau de l’Appui aux proches aidants, financé en partie par la famille Chagnon.

Le projet de loi 27 sur l’économie sociale et le livre blanc ouvrent cependant la porte pour que certains organismes communautaires offrent des services d’aide à la vie domestique pouvant être tarifés. Cette ouverture contrevient selon nous aux politiques en vigueur dans le milieu communautaire. L’hybridation entre l’économie sociale et les organismes communautaires est aussi un problème important.

Il est proposé d’encadrer de façon plus serrée les organismes communautaires et entreprises d’économie sociale par des processus de certification et des gestionnaires de cas dans les CSSS, mais nous craignons que ces mesures soient nettement insuffisantes pour garantir une supervision effective des activités au quotidien et bien protéger le public. Si pour le gouvernement l’encadrement des services est si important, pourquoi ne pas consolider les équipes d’auxiliaires familiales en CSSS qui bénéficient déjà de conditions un peu plus décentes?

Fait très important, la plupart des proches aidantes, des employées des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale sont des femmes. Les salaires de ces milliers de femmes sont malheureusement encore trop près du salaire minimum. Les économies ne doivent pas se faire sur leur dos.

 

Tarification des services : un grave recul pour la population et la société québécoise!

Un des plus graves problèmes du projet d’assurance autonomie est lié à son financement. Sous prétexte de pérenniser les soins, le gouvernement ouvre la porte à la création d’un régime d’assurance mixte et à la tarification des services à l’acte. Ce projet est extrêmement régressif car, bien qu’on annonce une intention de modulation des tarifs selon l’âge et les revenus, nous craignons que l’impact soit très négatif tant sur la situation financière de personnes souvent malades que sur l’accessibilité des services.

Nous avons dénoncé avec vigueur la mise en place de la taxe santé que nous avons jugée régressive. Malheureusement le gouvernement la maintient et s’en sert directement pour financer certains services liés à l’assurance autonomie, dont les services seront tarifés en plus!

Pour le RIOCM, les soins à domicile et les autres politiques publiques comme l’aide domestique devraient être financés par l’impôt sur le revenu et d’autres mesures fiscales qui n’impliquent pas de tarification directe des usagers et usagères.



[1] Ministère de la Santé et des Service sociaux du Québec, L’autonomie pour tous, livre blanc sur la création d’une assurance autonomie, mai 2013, p. 25.

Conception: Coopérative Molotov