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2 décembre 2016    

Consultations sur la politique de développement social de la ville de Montréal

Par Bruno Laprade, agent de communication et de liaison

La ville de Montréal travaille présentement à l’élaboration d’une politique de développement social, qui devrait être adoptée au printemps 2017. Une consultation publique est en cours et les groupes ont jusqu’au 9 janvier pour déposer un mémoire

Pourquoi s’intéresser à cette politique ?

Cette politique risque de prendre une certaine importance pour les organismes communautaires puisque ceux-ci jouent un rôle prépondérant dans le développement social de la métropole. Cette politique aura un impact sur les modalités de partenariat de la Ville avec les organismes et pourrait même influencer sur le financement disponible. C’est pourquoi les groupes doivent s’y intéresser.

Qu’est-ce que le développement social ?

Le Forum régional sur le développement social de l’île de Montréal propose la définition suivante : « Le développement social fait référence à la mise en place et au renforcement des conditions requises pour permettre, d’une part, à chaque individu de développer pleinement ses potentiels, de pouvoir participer activement à la vie sociale et de pouvoir tirer sa juste part de l’enrichissement collectif, et, d’autre part, à la collectivité de progresser socialement, culturellement et économiquement dans un contexte où le développement économique s’oriente vers un développement durable, soucieux de la justice sociale. »

Le DS se démarque par ses concertations multiréseaux, alliant à la fois des représentants des villes, des institutions publiques, comme des directions régionales de santé publique ou des CIUSSS, des syndicats, des fondations, des groupes communautaires, des entreprises privées et parfois, des citoyens. L’accent est mis sur les problèmes locaux, en misant sur l’union des forces présentes dans le milieu.

Quelques éléments à surveiller 

  • La reconnaissance de l’action communautaire autonome

Dans l’optique où le développement social se fait de manière multiréseaux, les organismes communautaires sont souvent appelés à collaborer à la mise en place des stratégies retenues. La politique de développement social de la ville de Montréal souligne l’importance du travail en partenariat. Cependant, la ligne entre partenariat et sous-traitance est parfois mince quand vient le temps de négocier des ententes.

Au niveau provincial, la Politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien à l’action communautaire assure le respect de l’autonomie des organismes communautaires. Celle-ci a servi de base à l’établissement des balises du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), qui assure le financement à la mission plutôt que par projet.  Il n’y a cependant rien qui oblige le pallier municipal à respecter nos façons de faire, le choix de nos méthodes d’intervention et à reconnaitre l’importance du financement mission.  Ainsi, les politiques de reconnaissances des OSBL que plusieurs arrondissements ont déjà ne sont, en réalité, que des mécanismes d’accréditation. Elles permettent d’avoir accès aux subventions et aux locaux, quand ceux-ci sont disponibles, mais elles n’explicitent pas les conditions pour y souscrire. Le vérificateur général de la ville de Montréal soulignait d’ailleurs le manque de transparence dans l’attribution de ces fonds.

  • Place des groupes dans les mécanismes de consultation

Il s’agit, certes, d’une politique de la ville. Mais celle-ci cherche à donner une place prépondérante aux actions intégrées, tout en misant sur les forces de chacun des partenaires. Puisque des instances autres que celles de la ville auront un rôle à jouer, il apparait important de penser aux mécanismes de consultation et de concertation. Il faut prévoir des lieux afin de véritablement prendre en compte le point de vue des acteurs, notamment des groupes communautaires. De l’écriture d’un plan d’action à l’évaluation de celui-ci, les groupes devraient avoir leur mot à dire, ce qui veut dire se voir reconnaitre un certain pouvoir décisionnel.

  • Égalité homme-femme

 Les femmes sont particulièrement affectées par la pauvreté, comme peuvent le montrer les statistiques du cahier de consultation de la politique. Ainsi, il convient également de prendre des mesures particulières pour assurer que les femmes puissent elles aussi profiter de l’enrichissement collectif. Que ce soit en matière de logement, d’itinérance, d’immigration, le plan d’action devra comprendre des mesures différenciées selon les sexes s’il veut réellement avoir un impact sur la pauvreté à Montréal.

Demande d’un report le temps d’avoir tous les éléments de réflexion

Si plusieurs villes se sont dotées d’une telle politique dans les dernières années (Gatineau, Sherbrooke, Valleyfield, Québec) ou sont en train de le faire (Laval), celle de Montréal arrive dans un contexte particulier. En effet, le gouvernement québécois n’a pas encore dévoilé ni son prochain plan de lutte contre la pauvreté ni sa loi sur la métropole ; ces deux documents viendront modifier tant les rapports de force de différents acteurs sur le terrain que les orientations d’un financement substantiel pour les prochaines années. En effet, le projet de loi sur la métropole viendra centraliser certains pouvoirs qui appartenaient aux arrondissements. Il pourrait également réclamer le rapatriement à la ville de certaines compétences jusque-là du ressort provincial, comme le logement et l’immigration. La première mouture de la politique montréalaise semble déjà prendre en considération ces possibilités en indiquant dans ces principes vouloir agir en subsidiarité, « c’est-à-dire réaliser des interventions de proximité dans certains champs de compétence gouvernementaux, sous réserve de recevoir les compensations nécessaires ». Dans l’obscurité face aux contenus de ces deux interventions gouvernementales, plusieurs acteurs communautaires en appel au report de la consultation et de la mise en place de la politique, le temps d’obtenir les informations nécessaires pour faire des propositions éclairées.

Envoyez-nous vos suggestions.

Avez-vous des idées sur ce que devrait aborder la politique de développement social de la ville de Montréal? Si vous n’avez pas le temps d’écrire votre propre mémoire, mais que vous aimeriez participer, envoyez-nous un paragraphe qui décrit votre enjeu et la solution qui y correspond. Merci de nous faire parvenir le tout avant le 15 décembre à info@riocm.ca

Conception: Coopérative Molotov