logo




Facebook

.

Les annonces de la semaine du RIOCM - 14 mars - https://t.co/1KycUi6Fbv

Info-mobilisation : retour sur la manifestation du 20 et bilan de la campagen Engagez-vous - https://t.co/yGPsF1UWr4

Les annonces de la semaine du RIOCM - 28 février - https://t.co/zvEWxj7uNC

Load More...

logo
2 décembre 2016    

Consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Par : le RQ-ACA

L’Agence du revenu du Canada vient de lancer une consultation sur les activités politiques en lien avec le numéro de bienfaisance. C’est une consultation large qui s’adresse à tout le monde : organismes de bienfaisance et grand public.  La date limite pour remplir le questionnaire en ligne est le 14 décembre. Par la suite, il y aura des consultations en personne dans 6 villes canadiennes. Voici le lien pour la consultation:  http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/whtsnw/pacnslttns-fra.html

Le RQ-ACA a produit un petit guide pour vous aider à réfléchir aux questions posées. Vous le trouverez en pièce jointe.

La consultation en ligne du gouvernement fédéral sur les activités politiques des organismes de bienfaisance a lieu jusqu’au 25 novembre. Il y aura aussi des consultations en personne dans 6 villes dont Montréal, mais elles se feront uniquement sur invitation. À l’instar de plusieurs autres organismes, le RQ-ACA a donc écrit à la ministre du Revenu national, Mme Diane Lebouthilier, pour lui demander d’élargir la participation à cette consultation.

Nous vous invitons à écrire aussi à la ministre. Vous trouverez en pièce jointe la lettre du RQ-ACA que vous pourrez modifier à votre guise.

Plus il y aura d’organismes qui demanderont l’élargissement des consultations, plus il y aura de chance que la ministre réponde positivement à la demande.

Campagne « Protéger le droit d’expression »

Plus d’une vingtaine de groupes, principalement en environnement, ont démarré une campagne de lettres au Premier ministre, Justin Trudeau, lui demandant d’instaurer une nouvelle législation pour les organismes de bienfaisance qui protégera le droit d’expression de toutes les Canadiennes et Canadiens. Pour participer à la campagne, rendez-vous sur le site http://protegernotrelibertedexpression.ca/. Vous y trouverez également une foule de ressources sur le sujet.

 

Conception: Coopérative Molotov