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16 octobre 2017    

Commissaire au lobbyisme et les OSBL

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En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait un nouveau rapport, dans lequel il propose encore d’assujettir une partie des OSBL, de même qu’il considère que les appels au public devraient être considérés comme des activités de lobbyisme.

Le dossier demeure donc à suivre cet automne, selon les suites que lui donnera le gouvernement. En attendant, on peut lire les réactions du RQ-ACA et du groupe Les OSBL ne sont pas des lobbys :

 

Conception: Coopérative Molotov