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11 février 2019    

Cadre de référence régionale sur la partenariat

Après deux ans de travaux, le Cadre de référence régional sur le partenariat avec le milieu communautaire œuvrant en santé et services sociaux est sur le point d’être adopté. Il encadre les relations, le financement et les ententes contractuelles entre le réseau montréalais de la santé et les groupes communautaires.

 

De quoi ça parle?

  • Rôle des différentes instances du réseau
  • Rôle des regroupements d’organismes communautaires en santé et services sociaux
  • Définition des organismes communautaires
  • Valeurs et principes du partenariat
  • Les différents modes de financement et les modèles de contrats associés (ententes de services, ententes pour activités spécifiques, ententes de collaboration, projets).*
  • Processus de règlement des différends

    *Une section sur le mode de financement à la mission (PSOC) sera à négocier après la très attendue révision du programme national

Qui ça concerne?

Du communautaire :

  • Les groupes financés au PSOC
  • Les groupes membres du RIOCM
  • Les groupes membres d’un regroupement
  • sectoriel en santé et services sociaux

Du Réseau :

  • Les 5 CIUSSS de l’île de Montréal
  • Les établissements non-fusionnés (CUSM, CHUM)
  • La Direction régionale de santé publique

 

Quelles ont été les lignes directrices de notre travail :

– Préserver l’autonomie des groupes et des regroupements

– S’assurer de la clarté et de la conformité du contenu en général et des contrats en particulier

– Distinguer clairement les différents types d’ententes et les conditions qui s’y rattachent, afin que les groupes puissent prendre des décisions éclairées sur le type d’entente qu’ils souhaitent signer avec le réseau.

 

Quels gains ont été réalisés?

Chaque mode de financement ou d’entente est clairement défini.
L’ensemble du réseau est en bonne voie d’y adhérer, ce qui était loin d’être acquis jusqu’à tout récemment.

 

Nous aurions aimé que ça soit différent… :

Les contrats restent difficiles à comprendre (langage juridique, répétitions, structure peu fluide, très longs). Nous croyons que les personnes qui signent un contrat devraient être en mesure de le comprendre rapidement. Pour nous, c’est une question de respect. Des contrats fastidieux à comprendre et à remplir n’apportent rien d’autre qu’un alourdissement du fardeau administratif des groupes et peuvent nuire à la relation partenariale en instaurant des dynamiques de pouvoir indues. Cette vision ne semble pas partagée par nos vis à vis.

Par conséquent, nous devrons produire une nouvelle version du guide d’accompagnement et de réflexion pouvant vous aider lors de vos démarches. En attendant, vous pouvez tout de même vous référer à l’ancienne version disponible ici.

En conclusion

Bien qu’il s’agisse d’un document administratif lourd et complexe, qui semble éloigné de la réalité des groupes, le travail réalisé permettra de protéger certains acquis du milieu communautaire. Notre adhésion est proportionnelle au niveau d’influence que nous avons pu exercer.

 

Conception: Coopérative Molotov