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8 octobre 2015    

Projet de loi 56 : mon OSBL n’est pas un lobby!

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison

 Le 12 juin dernier, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, déposait le projet de loi 56 portant sur la transparence en matière de lobbyisme. Remplaçant la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, ce projet de loi a pour but d’assurer « la transparence des activités de lobbyisme et le sain exercice de ces activités[1] ». Bien que cette révision de la législation en matière de lobbyisme était attendue et nécessaire en raison des nombreux scandales concernant les relations entretenues par les représentant-e-s du secteur privé et les titulaires de charges publiques, le document présenté par le ministre Fournier soulève plusieurs questions et inquiétudes.

 Depuis 2007, le Commissaire au lobbyisme du Québec demande au gouvernement d’assujettir les organismes sans but lucratif (OSBL) à la loi, proposition appuyée par l’Association des lobbyistes du Québec, mais rejetée par une très forte majorité des participant-e-s aux consultations menées sur la question en 2008 et 2013. Acquiesçant à la volonté du commissaire, mais allant à l’encontre du consensus établi lors des consultations, le ministre Fournier a décidé d’inclure les OBSL dans le projet de loi 56, ce qui bien sûr, suscite le mécontentement du milieu communautaire.

 Si le projet de loi 56 est adopté tel qu’il a été présenté en juin, toute « communication orale ou écrite faite auprès d’un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer, à toute étape du processus, une décision[2] » devra être déclarée comme une activité de lobbyisme. Ainsi, les employé-e-s et membres du conseil d’administration d’un OSBL devront déclarer leurs activités au registre des lobbyistes en faisant une déclaration initiale, puis en complétant un rapport trimestriel et un rapport final. Même si la loi dans sa version actuelle mentionne que les bénévoles qui n’assument aucun rôle ou fonction de représentation sont exempté-e-s de ce processus, il est tout de même écrit que toute personne physique qui participe ou accompagne un lobbyiste à une rencontre au cours de laquelle se déroule une activité de lobbyisme est présumée exercer une telle activité. Cela viendra compliquer la tâche des organismes communautaires qui communiquent régulièrement avec des titulaires de charges publiques et qui les rencontrer souvent accompagnés de membres ou de bénévoles afin d’influencer leurs décisions. Cela fait partie du caractère revendicateur et militant des organismes d’action communautaire autonome et des diverses coalitions dont ils font partie.

 L’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme tel que suggéré par le ministre Fournier limiterait grandement l’exercice du droit d’association, de la démocratie et de la citoyenneté. Pour contrer cette menace qui guette entre autres les organismes communautaires, la campagne Mon OSBL n’est pas un lobby a été lancée le 27 mai 2015. Une des premières revendications de cette campagne est la tenue d’une consultation générale sur le projet de loi 56 plutôt qu’une consultation sur invitation tel que prévu à l’heure actuelle. De plus, une pétition signée par près de 8 500 personnes a été déposée à l’Assemblée nationale le 17 septembre pour demander que les OSBL ne soient pas inclus dans la nouvelle loi.

 Le RIOCM appuie bien sûr cette initiative et vous tiendra au courant des développements dans ce dossier. Pour plus d’information et du matériel de mobilisation, vous pouvez consulter le site de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles à l’adresse suivante : http://trpocb.typepad.com/trpocb/2015/09/actions-pr%C3%A9-d%C3%A9p%C3%B4t-pl56-osbl-pas-lobby.html.

Encadré – Qui sont les titulaires de charges publiques?

  • Membre de l’Assemblée nationale, membre du personnel d’un ministre ou d’un député, membre du personnel de l’Assemblée nationale, personne nommée à un organisme dont l’Assemblée nationale nomme les membres.
  • Membre du personnel d’un ministère
  • Maires, maires d’arrondissement, conseillers municipaux et les membres de leur cabinet, membre d’un conseil d’arrondissement/d’agglomération/municipal, personnel d’une municipalité.
  • Personne qui siège ou qui relève d’une instance où les élus ont la prépondérance des sièges.

*Le PL56 introduit des exceptions touchant les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le réseau de l’enseignement.

[1] Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, p. 2.

[2] Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, p. 10.

Conception: Coopérative Molotov